clause d'exclusivité ou non concurrence??

salut

normalement tu ne peux pas... mais si tu viens à Nogent le 08 mai, je t'expliquerai

c'est une clause d'exclusivité, et elle t'interdit de travailler pour quelqu'un d'autre.
Aprés, tu peux essayé de la "négocier" ou de l'assouplir. C'est ce que j'ai fait, et ils ne se sont pas opposés à ma demande.

1306 a écrit:

salut

normalement tu ne peux pas... mais si tu viens à Nogent le 08 mai, je t'expliquerai

Merci, et je pense pas a venir le 08 mai

david40 a écrit:

c'est une clause d'exclusivité, et elle t'interdit de travailler pour quelqu'un d'autre.
Aprés, tu peux essayé de la "négocier" ou de l'assouplir. C'est ce que j'ai fait, et ils ne se sont pas opposés à ma demande.

Merci David40 -- c'était trop bon pour être vrai ... mais je vais essayer de "négocier" peut être pas tout suite... mais...

Si tu es à plein temps pour ta société, tu ne peux pas travailler en +, c'est illégal

non, ce n'est pas vrai FM03, tu peux travailler en plus de tes 151h et des brouettes. par comntre, tu as un quotas d'heures par semaine à ne pas dépasser (en moyenne 44h, mais tu peux pousser jusqu'à 48h pendant 3 ou 4 semaines)

david40 a écrit:

non, ce n'est pas vrai FM03, tu peux travailler en plus de tes 151h et des brouettes. par comntre, tu as un quotas d'heures par semaine à ne pas dépasser (en moyenne 44h, mais tu peux pousser jusqu'à 48h pendant 3 ou 4 semaines)

Je confirme david40 la seule chose qui peut t'en empecher c'est la clause d'exclusivité

Automatiquement, du départ tu dépasses sur un contrat la durée légale du temps de travail qui est fixée à 151.67 / mois. Je ne connais pas le texte de référence qui autorise cette possibilité. D'ailleurs, pour être tout à fait affirmatif, j'ai demandé lors du dernier contrôle URSSAF qui s'est déroulé chez moi, il y a un mois, à l'inspectrice ( pour une connaissance déjà à temps plein) s'i je pouvais lui faire un TPartiel fixé sur notamment les week - end au sein de ma société. Elle m'a dit NON immédiatement.
Est-ce que vous pouvez me faire suivre le texte SVP.

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et ici


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entre nous, l'URSSAF ne connait pas ça, c'est plutôt l'inspection du travail

[quote="subeo"]Bonjour,
je viens de signer un contrat avec une société de transport de fonds, je veux bien exercer un deuxième emploi dans une (bien sur) d’autre société comme SSIAP 1. Est ce que cet article dans le contrat de travail m’interdit de travailler pour une autre société de sécurité?

Désolé, mais je comprend qu'il est en contrat avec une sté de transport de fond, s'il est employé à 151.67, il ne peut donc pas travailler pour une autre sté - ART.L.8261.1 et L.8261.2 du nvx code du travail.

s'il est en transport de fond, c'est une activité exclusive, donc, la question est réglée. La clause d'exclusivité régle aussi le problème.
Article L8261-1
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Donc, les liens que je t'ai mis plus haut répondent parfaitement à cet article.

Article L8261-2
Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.
ouais, logique.... mais pas forcément clair non plus.

[quote="FM03"]

subeo a écrit:

Bonjour,
je viens de signer un contrat avec une société de transport de fonds, je veux bien exercer un deuxième emploi dans une (bien sur) d’autre société comme SSIAP 1. Est ce que cet article dans le contrat de travail m’interdit de travailler pour une autre société de sécurité?

Désolé, mais je comprend qu'il est en contrat avec une sté de transport de fond, s'il est employé à 151.67, il ne peut donc pas travailler pour une autre sté - ART.L.8261.1 et L.8261.2 du nvx code du travail.

connait tu beaucoup de monde qui on payé une amende pour aller bosser....

m^me comme militaire, je travaillais ailleurs.....

tu payes les impots les cotisations et hop pas de soucis

david40 a écrit:

s'il est en transport de fond, c'est une activité exclusive, donc, la question est réglée. La clause d'exclusivité régle aussi le problème.
Article L8261-1
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Donc, les liens que je t'ai mis plus haut répondent parfaitement à cet article.

Article L8261-2
Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.
ouais, logique.... mais pas forcément clair non plus.

Exactement :clin:

subeo a écrit:

Bonsoir
Merci, pour vos réponses. Je viens de terminer ma première journée de travail 12 heures . Alors si ça va continue comme ça je mémé pas besoin de deuxième emploi

surtout que le salaire est sympa chez eux