Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour...
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Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
Sujet: Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour... Mar 29 Avr 2008 - 13:34
Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ?
La réponse de Maître Yanick ALVAREZ de SELDING Avocate au Barreau de Paris
Dans ce cas, ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif.
Concernant les frais occasionnés, cela n’est pas réglementé par la loi mais le plus souvent par les usages, les conventions collectives, les accords d’entreprise, ou le contrat de travail.
La plupart du temps les frais sont remboursés sous forme d’indemnités kilométriques ou de mise à disposition d’un véhicule.
Si l'employeur souhaite imposer un nouveau poste entraînant des déplacements de sites en sites, sans vouloir prévoir une indemnisation des frais, il y aurait modification d’un élément essentiel du contrat car on ne pourrait nier l’impact sur la rémunération.
Source : juritravail.com
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