incident sur le site

Rappel du premier message :

voila le MC de mon site qui pense etre la plus belle des MC a fait une grosse faute sur le site

hier soir a la fermeture du site le chien avais pas de muselière et des employé on un peux fait les bete pas loing du chien

un fait genre de frappé l'autre et il part en courant le chien a du coup mordue l'employé a la jambe et il a un troue aussi gros que une piece de 2 euros

biesur arret de travail ect... d'aprés les echo pas de painte a ce jours

d'apres vous qui a tort pour moi en 1er chez le maitre chien qui a pas laisse la muselière au chien

et cela pour moi serrais a sanctionné

merci de me donner votre avis

On parle de responsabilité civile, et non pénale. Autrement, les considérations sur muselière et les précautions d'usage ne joueraient aucun rôle.

Or au civil, on est tenu de ses actes, même lorsque le dommage est survenu par négligence.

Ce que je voulais dire c'est que cela aurais pus arriver avec un chien domestique aussi, mais je vous rejoints dans le fait qu'il est au maître de prevoirs les reactions du chien (surtout en tant que pros) il n'en demeure pas moins que un animal (chien ou tigre) reste un animal je prends le cas d'un cheval (animal tres craintif) il ne viendrais pas a l'idée de quelqu'n' de chautter a côte (du a la taille) la reaction de l'animal seras la meme pourtant pas dressé a quoi que ce soit, on apprend aux gosses a faire attention aux chiens il faudrais l'apprendre aux adultes (des deux côtes de la laisse).
On evolue tous dans le meme environement, et l'attention des uns pour les autres dans le respect de chacun doit prevaloir.
Il me vient aussi une pensée les deux gars qui faisaient semblant de se battre auraient pus aussi causer une peur au niveau des passants (deja vu), et declencher des malaises cardiaques ou autres.
Notre comportement en societté as des libertes, mais celles ci doit s'arreter la ou commence celle des autres.

pourtant la LD, c'est du pénal, et celà s'applique bien au civil.

je suis juriste, je tien pas à lancer une polémique sans fin, tu en sais plus que moi, je me renseigne simplement.

Citation :

Ce que je voulais dire c'est que cela aurais pus arriver avec un chien domestique aussi

Cas dans lequel le maître répond également de son chien et se doit de débourser les dommages et intérêts (DI) comme le prévoient les dispositions du Code Civil. Hormis que les exigences de prudence seront sans doute plus hautes lorsqu'il s'agira d'une professionnel que s'il s'agit d'un particulier.

Citation :

pourtant la LD, c'est du pénal, et celà s'applique bien au civil.

Que vient faire la LD dans tout ça ? Nous ne sommes nullement dans une situation de légitime défense.

On est dans un cas de responsabilité civile délictuelle.
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Pour mettre en œuvre la responsabilité extra contractuelle il faut un dommage [...] un fait générateur de responsabilité (ou faute, c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances) et un lien de causalité (la faute doit être la cause (même non exclusive) du dommage).

Et dans le cas des animaux, on applique le principe de la responsabilité du fait des choses, qui repose pour l'essentiel là dessus :
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » (art. 1384 CC).

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Citation :

Il me vient aussi une pensée les deux gars qui faisaient semblant de se battre auraient pus aussi causer une peur au niveau des passants (deja vu), et declencher des malaises cardiaques ou autres.

Dans ce genre de cas de figure, je doute fortement qu'un tribunal estime qu'on soit en présence d'un fait générateur de responsabilité. (cf. plus haut).

Bref messieurs, le débat n'est pas là, et prend une tournure très "législative, judicio-règlementaire" et j'en passe...