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 :: Travail les dimanches et jours fériés ::::

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MessageSujet: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Dim 17 Déc 2006 - 15:42

Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.

Article 7.01


Dernière édition par Administrateur le Ven 1 Avr 2011 - 15:28, édité 2 fois
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ccristal
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Sam 17 Mar 2007 - 9:21

vais faire remonter le sujet d'une marche tongue

.....est entendu que ces repos vont de minuit a minuit !!!!
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frederic57
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Jeu 20 Déc 2007 - 10:50

Administrateur a écrit:
Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.

Article 7.01

:jereflechi4: Le jour férier étant concidéré comme un dimanche ??? cheers ça en fait un de libre avec un jour avant ou après avec si je comprend bien ???? !!!! cheers
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Nounours54
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Dim 3 Fév 2008 - 14:43

Après un petit comptage, depuis le début de la période au 1er Juin 2007 et jusqu'à fin Février 2008,
ça me fait 24 Week-end travaillés sur 39...
Ca tend plus vers 1,5 W.E. sur 2 passé au travail...

Et sur 3 mois, depuis le 1er décembre, 9 W.E. travaillé sur 13 (jusque fin février donc)...
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frederic57
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Dim 3 Fév 2008 - 19:39

Nounours54 a écrit:
Après un petit comptage, depuis le début de la période au 1er Juin 2007 et jusqu'à fin Février 2008,
ça me fait 24 Week-end travaillés sur 39...
Ca tend plus vers 1,5 W.E. sur 2 passé au travail...

Et sur 3 mois, depuis le 1er décembre, 9 W.E. travaillé sur 13 (jusque fin février donc)...

Si tu dis rien, ton plannificateur continuera...
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Nounours54
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Lun 4 Fév 2008 - 11:08

C'est fait, j'y suis allé gentillement mais si ça n'arrête pas... je pense aller voir quelqu'un pour m'aider
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frederic57
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Lun 4 Fév 2008 - 15:51

Nounours54 a écrit:
C'est fait, j'y suis allé gentillement mais si ça n'arrête pas... je pense aller voir quelqu'un pour m'aider

Sinon inspecteur du travail, il est là pour faire respecter la convention.
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khalil61
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mer 14 Nov 2012 - 23:00

bonjour

je suis agent de sécurité dans un magasin , je travail tout les jours du lundi au samedi ansi les jours ferier on est ouvert la matiné de 09h a 13h30 .
mon probléme c'est que je travail tout les jours sans journé de repos mais j'ai des grosse coupure . du lundi au mercredi je fais 11h00 à 13h00 puis 16h à 19h50.
jeudi : 11h à 13h et 15h45 à 19h50 , vendredi 11h à 13h et 16h à 20h20 et samedi 11h à 13h apré midi 15h45 à 20h20 . voila mon plannig donc je veut bien savoir est c'est légal que je travail comme ça avec ce genre des horraire tout les jours sans journé de repos et aussi sans vie de famille ( j 'ai un bebe de 4 mois je ne le vois pas tout la journné bien et quand je rentre chez moi le soir ver 20h30 il dors ...)
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Karamelle
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mer 14 Nov 2012 - 23:22

Bonsoir khalil61,voici un article daté du 12.06.2012 pour commencer :

L'amplitude horaire maximum

Combien de temps peut-il s'écouler entre le début de la journée d'un salarié et la fin de sa journée ?

Le Règlement européen (CE) n° 561/ 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 fixe la période minimale de repos journalier dont doit bénéficier un salarié à :
- 11 heures consécutives, ou 9 heures consécutives trois fois dans la semaine et à certaines conditions.

Ainsi cette règle est rappelée par l'article L.3131-1 du Code du travail français Cela se traduit en droit français par l'interdiction de dépasser une amplitude journalière de treize heures ou de quinze heures dans certains cas précis.

La Cour de Cassation a posé cette solution depuis de nombreuses années ( pour une confirmation récente : Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 13 juin 2012 N° de pourvoi: 11-12875 Publié au bulletin Cassation)

Cette amplitude est définie comme l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.


Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par Karamelle le Mer 14 Nov 2012 - 23:24, édité 1 fois
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mer 14 Nov 2012 - 23:23

Bonjour,

[Le jour férier étant concidéré comme un dimanche ??? ça en fait un de libre avec un jour avant ou après avec si je comprend bien ???? !!!! ]

Non, le jour férié (hormis s'il tombe un dimanche) n'est pas considérer comme un dimanche. Un we c'est soit samedi et dimanche, soit dimanche et lundi.

[ voila mon plannig donc je veut bien savoir est c'est légal que je travail comme ça avec ce genre des horraire tout les jours sans journé de repos et aussi sans vie de famille]

Non, ton employeur doit de donner 1 we/2 en moyenne sur trois mois, grande distrib ou pas. Le fait que tu ne travaille pas le dimanche (hors jours fériés) ne compte pas comme un we.
Malheureusement, pour les horaires, c'est aussi de la grande distrib avec ses inconvénients (heures de jours, pas de paniers, ...). Autrement, au niveau masse horaire, ça te fait (à la louche et sauf erreur de calcul) dans les 157h/mois, c'est pas déconnant.
A+
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khalil61
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Jeu 15 Nov 2012 - 20:43

bonsoir

merci karamelle pour la réponse mais cela ne colle pas pour mon souci votre réponse c'est les régles générales de la convention collective et surtout pour les agents qui travaillent des vaccations de 12h ou par exemple journée continu de 9h 12h et 14h 19h , mais mon probléme c'est que la matiné je fais que 2h de travail et apres midi que 4h20 donc total de 6h20 de travail par jour du lundi au samedi alors je sais pas est ce que c 'est a cause des grosse coupure que j'ai dans la journné qui ne me permet pas d'avoir une journée de repos collé avec un dimanche soit samedi dimanche ou dimanche lundi en sachant que j'ai un contrat de 35h par semaine.
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lafeeverte
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Dim 1 Déc 2013 - 5:58

Bonjour, j'ai le même problème avec mes plannings depuis mon cdi fin février, mon employeur s'arrange pour me plannifier en semaine avec des vacations de 7h et les week end en vacation de 12h (00h00 /12h00)ou (12h00/00h00), il colle au we à chaque fois une vacation de 7h soit le vendredi soit le lundi. J aimerais faire une réclamation en bonne et due forme avec le texte de loi à l'appui. Merci de m'aider .
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lepitbull
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mar 17 Juin 2014 - 18:30

J'ai une petite question : le samedi ou lundi doit il être complet pour que ce soit considéré comme un we ?
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mar 17 Juin 2014 - 18:43

Bonjour,

Une journée c'est de 00h00 à 24h00. Comme la semaine c'est du lundi 00h00 au dimanche 24h.
Un we complet c'est soit samedi et dimanche, soit dimanche et lundi.
Pour qu'il soit complet et compte comme we libre, tu ne peux finir ou commencer un service pendant le we.
Par exemple, tu ne "travailles" pas SD, mais tu finis samedi à 01h00. Le we n'est pas libre.
Tu est "libre" DL mais tu commence à 23h00 lundi, le we n'est pas libre.

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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mar 17 Juin 2014 - 18:52

ok donc si je finit mon service le samedi à 06h00 et que je reprend lundi à 19h30 mon we n'est pas libre si j'ai bien compris ?
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mar 17 Juin 2014 - 22:10

C'est ça, ce n'est pas un we tu n'as que le dimanche.
Même si ton service est le service du vendredi soir, il termine le samedi à 06h00. Donc tu travailles le samedi.
Le dimanche tu es libre.
Tu travailles le lundi soir, donc avant 24h. Ce n'est donc pas un jour de repos.
En conclusion ce "we" ne correspond pas au critères d'un we libre et rentre donc dans la catégories des we travaillés.

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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mar 17 Juin 2014 - 22:16

ok merci bien
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Ven 12 Sep 2014 - 19:28

J'aurais encore une question à propos des we :

J'ai signalé à mon chef que j'avais travaillé trop de we sur une période de 3 mois et il m'a répondu que les plannings dans notre société sont annuel et qu'il peut donc me mettre des we sans avoir à respecter ces 3 mois mentionné dans dans l'article 7.01 du moment qu'a la fin de l'année le quota était respecter.

Je précise :

Mai: 02 we de repos
Juin: 01 we de repos
Juillet: 01 we de repos
Aout: 02 we de repos

Je voudrais donc savoir si il est réellement dans son droit comme il le prétend ou pas ?

Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Ven 12 Sep 2014 - 21:13

Non il a tord la CCN s'applique à tous et c'est donc bien minimum 6 week de repos par trimestre et pas sur l'année.

Avant que le site de la CGT sud ouest disparaisse de la toile on pouvait y lire une jurisprudence condamnant les 3 points à payer à un agent 500 euros de dédommagements par week-end manquants.
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lepitbull
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Ven 12 Sep 2014 - 22:11

légalitée a écrit:
Non il a tord la CCN s'applique à tous et c'est donc bien minimum 6 week de repos par trimestre et pas sur l'année.

Avant que le site de la CGT sud ouest disparaisse de la toile on pouvait y lire une jurisprudence condamnant les 3 points à payer à un agent 500 euros de dédommagements par week-end manquants.

Ok merci pour le renseignement mais aurais tu une source a me donner pour que je puisse le montrer à mon chef ?
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lepitbull
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Lun 15 Sep 2014 - 16:02

Personne ?
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Mar 16 Sep 2014 - 0:42

la CCN tout simplement
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tistou77
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MessageSujet: Re: :: Travail les dimanches et jours fériés ::::   Lun 23 Fév 2015 - 15:31

Bonjour

Avoir le dimanche de repos et collé à un samedi ou lundi de repos, c'est aussi dans la CCN?
Je suppose que les semaines où l'on taf le samedi et dimanche, il faut prendre 2 jours de repos dans la semaine?

Merci
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:: Travail les dimanches et jours fériés ::::
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