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 Modulation et forfait jours fériés

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epsilon
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MessageSujet: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeJeu 22 Nov 2007 - 19:05

J'ai un affreux doute concernant le forfait de 45H des jours fériés accordé sur l'année. Notre société l'a ramené à 38H pour le jour de solidarité, quel article légal ou conventionnel en parle? Merci de votre aide Modulation et forfait jours fériés 476679
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frederic57
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeMar 4 Déc 2007 - 19:44

tu as 1607 heures à effectuer dans l'année... au dessus c'est du sup !
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epsilon
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeJeu 6 Déc 2007 - 1:09

Ca je le sais 1820 - congés payés - forfait + solidarité je cherche le taxte qui défini précisemment ces 1607 car je pense que ma boîte fait payer deux fois la solidarité. Modulation et forfait jours fériés 845316
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epsilon
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeJeu 6 Déc 2007 - 1:15

frederic57 a écrit:
tu as 1607 heures à effectuer dans l'année... au dessus c'est du sup !

Ce n'est pas tout à fait exact car cela dépend de l'option choisie par ta boîte dans l'application des 35 heures, chez nous c'est la 3 paiement des heures sup hebdo, mensuelles et trimestrielles d'oùeffet pervers sur le déclenchement des annuelles. :goutelette:
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frederic57
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeJeu 6 Déc 2007 - 20:43

Fais demander le mode de calcul par ton DP à la prochaine réunion. Normalement il doit y en avoir une tous les mois. La réponse sera consigné dans le rapport suite à cette réunion. Sinon, tu peux demander à l'inspection du travail car les accords de société y doit être notifiés donc avec leurs rôles de renseignements ils pourront t'aider.
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeVen 7 Déc 2007 - 18:27

Je m'exprime sans doute assez mal, ce n'est pas le mode de calcul qui m'interresse mais la ref de la loi dite Aubry sur le forfait jours fériés.
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeVen 7 Déc 2007 - 18:57

Ah ok ! Il suffit de te rendre sur le site légifrance du gouvernement et de le lire, l'imprimer ou le télécharger... Modulation et forfait jours fériés 764879 Par contre, l'application suivant les branches et les entreprise sont différente d'où voir la négociation de ta boite avec les acteurs sociaux. C'est deux choses distinctes mais liées !!!
:jereflechi4: Appel le 3939 pour demander les références du texte et ensuite tu le cherches sur le net.
Modulation et forfait jours fériés 225494
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeVen 7 Déc 2007 - 19:01

merci grand je vois ça... Modulation et forfait jours fériés 678149
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 5:49

Et puis si tu payes deux fois pour les anciens ce n'est pas grâve... mais si c'est pour que ta boite encaisse, ça craind !!! mort de rire Je plaisante, tiens moi au jus quand même pour ma culture personnel ! :jereflechi4: Modulation et forfait jours fériés 764879
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MessageSujet: Re: Modulation et forfait jours fériés   Modulation et forfait jours fériés Icon_minitime

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