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 LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...

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Karamelle
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MessageSujet: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   Mar 12 Déc 2017 - 7:55

LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...

Article 41-1 du code de procédure pénale


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Ben62
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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   Mer 13 Déc 2017 - 17:35

Une bonne baffe dans la tronche c'est gratuit et bien plus rapide que des poursuites ou un rappel a la loi.
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chana
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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   Jeu 14 Déc 2017 - 2:20

Le truc qui sert strictement à rien
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Karamelle
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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   Jeu 1 Nov 2018 - 18:58


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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   

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