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 LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...

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3 participants
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 52
Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Icon_minitimeMar 12 Déc 2017 - 7:55

LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...

Article 41-1 du code de procédure pénale


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Ben62
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Ben62


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Formations : CQP APS ,SSIAP1 ,sst ,epi ,hObO
Date d'inscription : 23/11/2012
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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Icon_minitimeMer 13 Déc 2017 - 17:35

Une bonne baffe dans la tronche c'est gratuit et bien plus rapide que des poursuites ou un rappel a la loi.
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chana
MODÉRATEUR
chana


Féminin
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Société : .
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Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO
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Date d'inscription : 29/04/2008
Nombre de messages : 6264

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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Icon_minitimeJeu 14 Déc 2017 - 2:20

Le truc qui sert strictement à rien
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Karamelle
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Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Icon_minitimeLun 8 Avr 2019 - 19:13


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LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS


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MessageSujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...   LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Icon_minitime

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