LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 52 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Mar 12 Déc 2017 - 7:55
LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...
Article 41-1 du code de procédure pénale
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Ben62 Super impliqué
Age : 31 Région : Nord Pas de Calais
Société : Aucune pour le moment
Emploi : Agent de sécurité
Formations : CQP APS ,SSIAP1 ,sst ,epi ,hObO Date d'inscription : 23/11/2012 Nombre de messages : 2127
Sujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Mer 13 Déc 2017 - 17:35
Une bonne baffe dans la tronche c'est gratuit et bien plus rapide que des poursuites ou un rappel a la loi.
chana MODÉRATEUR
Age : 41 Région : Suisse
Société : . Emploi :
Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO Formations internes : FI /Samaritain/Feu
Date d'inscription : 29/04/2008 Nombre de messages : 6264
Sujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Jeu 14 Déc 2017 - 2:20
Le truc qui sert strictement à rien
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 52 Région : Bretagne
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS... Lun 8 Avr 2019 - 19:13
Citation :
LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS
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Sujet: Re: LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...
LE RAPPEL A LA LOI COMME ALTERNATIVE AUX POURSUITES DES PETITS DELITS...
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