Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -14%
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 ...
Voir le deal
799 €
Le deal à ne pas rater :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur Moulinex Companion ...
600 €
Voir le deal

 

 Elections professionnelles : les candidats sont-ils protégés ? Jurisprudence

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Elections professionnelles : les candidats sont-ils protégés ? Jurisprudence Empty
MessageSujet: Elections professionnelles : les candidats sont-ils protégés ? Jurisprudence   Elections professionnelles : les candidats sont-ils protégés ? Jurisprudence Icon_minitimeMer 3 Mai 2017 - 22:57

Elections professionnelles : les candidats sont-ils protégés ?

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2017, n° 15-23.103


Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Elections professionnelles : les candidats sont-ils protégés ? Jurisprudence
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE
» Salariés protégés : la prise d’acte de la rupture justifiée par un harcèlement p
» Les aéroports français sont sûrs mais des progrès sont possibles
» Salariés protégés et garantie d'évolution de salaire
» Des agents de sécurité bien peu protégés face au Covid-19

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: :: ESPACE ENTREPRISES :::: :: Le bureau des syndicats, CSSCT, CSE-
Sauter vers: