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Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE
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Sujet: Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE
Lun 13 Oct 2008 - 17:56
Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE
A retenir :
Une entreprise doit organiser les elections DP et CE; le refus d'organiser l'un des scrutins justifie l'annulation des elections.
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Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE
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