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 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal

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claire
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bellemin christophe
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MessageSujet: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeMer 10 Sep 2008 - 0:18

est ce que ça vaut le coups???
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 7:24

Pour te répondre oui, car tu vas élire des conseillés qui seront la pour t'épauler en cas de gros litige avec ton employeur ou ton ex employeur.
Car lui bien sur il a un bon avocat et un service RH pas toi, biensur si tu es juriste du travail pas de soucis à te faire...
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bellemin christophe
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 14:20

pour information:





Les élections prud'homales





Qui élit-on aux élections prud’homales ?

Les élections prud’homales ont pour objectif d’élire les conseillers prud’homaux, c’est-à-dire les juges qui composent le Conseil de prud’hommes.

Il est important de comprendre que les électeurs votent pour une liste de candidats (comme pour les élections régionales). Les listes sont présentées par les syndicats.


Le nombre de sièges - et donc d’élus - pour chaque liste est calculé en fonction du nombre de suffrages obtenus par la liste.

La tête de liste, s’il obtient suffisamment de voix, est le premier candidat élu. Vient ensuite le second candidat sur la liste et ainsi de suite.


Les listes de candidats

Dans chaque département les communes sont regroupées par Conseil. Ainsi, en général, un département se divise en plusieurs conseils.

Chaque conseil est composé, sauf exception, de cinq sections : encadrement, activités diverses, commerce, industrie et agriculture.

Un syndicat peut ainsi déposer une liste de candidats pour chacune des sections d’un conseil.

Une liste ne peut être déposée que si elle est complète, c’est-à-dire qu’elle possède le nombre de candidats minimum requis. Elle doit donc être remplie à 100% ou plus (jusqu’à 200%).

Ce nombre minimum varie selon les conseils et les listes.

actuellement certains tribunaux prud'homaux sont fermer, en raison de la politiques du gouvernement actuel; certains salariers devront faires des kilométres pour leurs droits, auront ils le couragent de le faires, et certains "patron-magouilles" vont êtres content!

bien sur ça bloque de voir que ce sont les syndicats qui présentes des listes, certains salariés on eux des mauvaises expériences a causse d'individus qui présentes telle, ou telle fédérations... et sont des vrais bras cassés
mais faut votés; sinon... et cette année au lieux que ce soit 5 fédération qui ce présentes, il y a 6, ou 7 fédérations; bien sur il y auras les indépandant qui se présente.
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 14:23

Le conseiller prud’hommes


Le Conseiller prud’hommes est un juge non professionnel, élu tous les 5 ans.

Celui-ci est issu soit du collège employeurs, soit du collège salarié.

C’est un juge chargé de trancher les litiges qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail par voie de conciliation ou par voie de jugement


Droits et devoirs du conseiller prud'homal



Devoirs

Le conseiller prud’hommes :


  • doit prêter serment
  • a le devoir de juger
  • a un devoir d’indépendance par rapport à de quelconques consignes
  • a un devoir de probité


Droits

L’employeur a l’obligation de laisser le conseiller prud’homme s’absenter le temps nécessaire pour exercer ses fonctions.

Ce temps passé hors de l’entreprise est assimilé à un temps de travail effectif.


Pendant l’exercice de ses missions, le salaire du conseiller de prud’hommes est maintenu.


De plus, c’est un salarié protégé pendant son mandat et 6 mois après la cessation de ses fonctions.


Il a également le droit de bénéficier de formations spécifiques en droit du travail au sein d’organismes spécialisés agréés par l’Etat (6 semaines par mandat ou 36 jours de formation tous les 5 ans).
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 14:27

Comment voter aux élections prud'homales?



Les prochaines élections prud’homales auront lieu sur tout le territoire national le 3 décembre 2008, de 8h00 à 18h00 (et plus si dérogation).

Les élections prud’homales se déroulent en un seul tour (pas de deuxième tour).

Les salariés ont le droit d’aller voter sur leur temps de travail, sans qu’ils puissent être pénalisés d’une manière ou d’une autre (pas de retenue sur le salaire).

Le vote se fait généralement dans les écoles et, sur demande, dans certaines grandes entreprises et centres commerciaux (l’adresse du vote est inscrite sur la carte d’électeur).


Spécificités


Sur Paris : le vote électronique

En 2008, le vote électronique sera expérimenté sur Paris. Mais ce mode de vote n’est pas obligatoire. et les modalités d’application n'en sont pas encore fixées.


Le vote par correspondance

Un électeur a la possibilité de voter par correspondance.

Aujourd’hui, les modalités du vote par correspondance pour l’élection 2008 ne sont pas encore fixées.
Elles seront précisées ultérieurement.
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MessageSujet: réponse   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 14:43

Je pense que le vote fait parti du geste citoyen chacun vois midi devant sa porte.
Le jour ou vous avez un litige avec votre employeur on n'est bien content de se faire assister aux prud'hommes.
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 17:29

j'en sais rien si ca vaut l'coup mais moi en attendant j'ai recu une carte de vote comme quoi j'etais invite a le faire alors que ca m'soule grave de voter et la j'vais etre oblige et j'ai horreure qu'on m'oblige a faire quelque chose contre ma volonte mort de rire
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 19 Sep 2008 - 21:01

claire a écrit:
j'en sais rien si ca vaut l'coup mais moi en attendant j'ai recu une carte de vote comme quoi j'etais invite a le faire alors que ca m'soule grave de voter et la j'vais etre oblige et j'ai horreure qu'on m'oblige a faire quelque chose contre ma volonte mort de rire
ce n'est pas une obligation, mais cela permettra d'élire les nouveaux conseillers, salariés et employeurs qui pourront statuer sur les divers litiges et il y en a de quoi faire.
pensez à ceux qui ont des différents, salariés ou employeur.
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 16:41

ça ne coûte rien même si ensuite le débat est ouvert, si la défense du salarier est vraiment efficace etc... sinon je pense qu'à la longue les gens ne votant pas risque de disparition d'une autre institution. scratch
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 17:29

paquito a écrit:
claire a écrit:
j'en sais rien si ca vaut l'coup mais moi en attendant j'ai recu une carte de vote comme quoi j'etais invite a le faire alors que ca m'soule grave de voter et la j'vais etre oblige et j'ai horreure qu'on m'oblige a faire quelque chose contre ma volonte mort de rire
ce n'est pas une obligation, mais cela permettra d'élire les nouveaux conseillers, salariés et employeurs qui pourront statuer sur les divers litiges et il y en a de quoi faire.
pensez à ceux qui ont des différents, salariés ou employeur.
j'ai deja connu ca rassures toi affraid
on verra bien suivant le temps , mon courage ,ma disponibilte ect ect.... 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal 50260
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 2:38

pour remonté le poste!

et c'est marrant

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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 20:10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] L'Union Départementale CFTC du Rhône est ouvert : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h 30
Tél.: 04-72-91-29-50 / Fax : 04-72-91-29-68 / La permanence juridique est ouvert du lundi au jeudi de 14h à 18h 30 - Tél.: 04-72-91-29-54


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VOTEZ ET FAITES VOTER CFTC

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION
PUBLIQUE LE 6 NOVEMBRE 2008


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES LE 3 DECEMBRE 2008.
à Lyon et à Villefranche sur saône
(1 seul tour de scrutin pour les élections des conseillers de Prud'homme)


ATTENTION ! Toutes les personnes éligibles aux élections de Prud'homme

doivent avoir leur carte d'identité valide à la date du 3 décembre 2008





ABSENCES AUTORISEES ET PAYEES

Article. L.513-4 du Code du Travail nouvelle référence : L. 1441-29 et suivant du Code du Travail

L'employeur est tenu d'autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin.

Cette absence ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération.



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Avec 132 000 adhérents, la Confédération française des travailleurs chrétiens a réalisé un score de 9,7% aux élections prud'homales de décembre 2002, en progression de 2,2% par rapport à 1997. Aux dernières élections des comités d'entreprise, la CFTC est la seule confédération syndicale à progresser, avec 6,7 % contre 6 % en 2001 et moins de 5 % quelques années plus tôt. La CFTC compte aujourd'hui 1 145 syndicats regroupés en 16 fédérations professionnelles (commerce-services-forces de vente, enseignement privé, métallurgie, collectivités territoriales, transports, télécoms, banques...). La CFTC est divisée en 22 unions régionales, 100 départementales et 249 unions locales.
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 7 Nov 2008 - 22:45


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[color:bfe6=#000]Electionsprud'homales 2008 : J - 26
Un syndicat qui me ressemble,
un syndicat qui nous rassemble.

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Pour les prud’homales, votez par tous les moyens !

Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le 03 décembre, votez par correspondance !

D’ici quelques jours, vous recevrez à domicile le matériel de vote, comprenant les programmes des syndicats, les bulletins de vote avec les listes de candidats et les enveloppes de vote par correspondance.

Vous pouvez voter dès réception de ce matériel de vote, et ce jusqu’au 29 novembre.

Votez et faites voter CFTC !
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c'est simple !
Cliquez ici.
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeJeu 13 Nov 2008 - 16:11

et voila c'est fait l'enveloppe est parti ce matin car je dépends de Bordeaux donc j'ai voté par correspondance il n'y a plus qu'à attendre les résultats
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeDim 23 Nov 2008 - 18:09

ALORS VOUS AVEZ VOTER???
ENVOYER VOS BULLETINS? AVEC VOTRE CARTE D'ELECTEUR SIGNEE!!!
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeDim 23 Nov 2008 - 20:29

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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 16:09

75.5% environs de salariers qui n'ont pas voté!

Shocked pale 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal 820220

j'en suis déçus!
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 10:14

bellemin christophe a écrit:
75.5% environs de salariers qui n'ont pas voté!

Shocked pale 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal 820220

j'en suis déçus!
03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal 389544 Je ne comprend pas !! scratch
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MessageSujet: Re: 03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal   03 DECEMBRE 2008: élections Prud'hommal Icon_minitime

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