Rien à déclarer ?

15/06/2007

En vertu d'une nouvelle réglementation européenne, les sommes supérieures ou égales à 10 000 euros en espèces devront désormais être déclarées aux frontières européennes, tant à l'entrée qu'à la sortie du territoire.

L'Union européenne vient d'adopter un nouveau règlement qui oblige les voyageurs porteurs de grosses sommes d'argent à déclarer celles-ci à la douane. Elle espère ainsi lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les autorités pourront désormais saisir les sommes supérieures à 10 000 euros qui n'auront pas été déclarées aux postes de contrôle des frontières de l'Union européenne.

Un rapport sur les mouvements d'argent liquide avait révélé en 2002 qu'en l'espace de six mois, entre 1999 et 2000, les sommes en espèces et autres valeurs facilement convertibles (titres, actions et chèques) ayant traversé les frontières dans l'un ou l'autre sens représentaient au total 1,6 milliard d'euros. Bien qu'il ne soit pas possible d'évaluer avec précision les montants blanchis de la sorte, leur ordre de grandeur est suffisant pour présenter un risque potentiel pour l'Union européenne.

Grâce aux nouvelles règles, les personnes transportant des fonds destinés à financer des activités illicites éprouveront des difficultés croissantes à se mouvoir librement en Europe, puisque les autorités nationales s'échangent des informations sur les mouvements suspects détectés à leurs frontières.

Lászlo Kovács, commissaire européen chargé de l'union douanière, a tenu à rassurer les personnes légitimement porteuses de grosses sommes d'argent: «Ce système simple et unique sera aussi plus équitable pour les voyageurs honnêtes, qui n'auront plus à subir des contrôles différents selon le lieu par lequel ils entrent dans la Communauté ou en sortent».

Le blanchiment d'argent, qui consiste à maquiller l'origine criminelle d'une somme d'argent, est au cœur de toutes les activités terroristes. L'Union européenne a donc fait de la lutte contre ce mécanisme l'une de ses priorités stratégiques. Selon le Fonds monétaire international, le blanchiment d'argent représenterait entre 2 et 5 % de l'économie mondiale.

Une loi existait déjà sur le transport d'argent liquide ???

Je pense que c la somme qui a dû changer