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 Impôts : les dates limites pour déclarer vos revenus

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Karamelle
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MessageSujet: Impôts : les dates limites pour déclarer vos revenus   Mar 17 Avr 2012 - 9:56

Bercy a présenté le jeudi 12 avril les nouveautés des déclarations de revenus 2012 et le calendrier des dates de dépôt. Les imprimés devraient arriver dans les boites aux lettres courant avril

Concernant les dates limites d’envoi :

Si vous choisissez de déclarer vos revenus sur la version papier, la date limite de dépôt des imprimés est fixée au jeudi 31 mai à minuit.Pour ceux qui déclarent leurs revenus sur Internet via le site des impôts [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] un délai supplémentaire est accordé. Comme à chaque fois, les dates limites sont fixées en fonction du département de résidence du contribuable :

-le jeudi 7 juin minuit pour les habitants des départements 01 à 19
-le jeudi 14 juin minuit pour les habitants des départements 20 à 49
-le jeudi 21 juin minuit pour les habitants des départements 50 à 974

Pour les expatriés et non résidents ayant des revenus taxables en France, ils doivent souscrire leurs déclarations, papier ou en ligne, avant le samedi 30 juin minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le dimanche 15 juillet minuit pour tous les autres pays du monde.

Du côté des nouveautés

Pour ceux dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros, il n’y a plus lieu de remplir de déclaration d’ISF. Ils devront utiliser le cadre ISF de la déclaration de revenus complémentaire (la 2042 C) sans joindre d’annexes ou de justificatifs. Quant aux délais, ce sont ceux prévus pour l’impôt sur le revenu. Pour aider ces contribuables à calculer le montant net de fortune taxable à déclarer une notice ISF spécifique sera jointe.

Les contribuables qui se trouvent dans cette tranche d’imposition sans avoir reçu cet imprimé 2042 C devront se le procurer sur Internet sur impôts.gouv.fr ou auprès de leur centre des impôts.Les contribuables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros n’ont pas à payer l’ISF avec le dépôt de la déclaration. Ils recevront fin août un avis d’imposition spécifique et devront payer l’ISF le 17 septembre au plus tard.

Les contribuables dont le patrimoine net taxable excède ou égale 3 millions d’euros doivent toujours remplir une déclaration d’ISF indépendante de la déclaration de revenus au moyen des imprimés 2725, 2725 K ou 2725 SK. La date de dépôt est comme auparavant fixée au 15 juin. Cette déclaration doit être accompagnée du paiement de l’impôt liquidé par le contribuable lui-même.

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