Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation

Agents,formateurs,instructeurs,employeurs...à lire absolument!

-Article 1-Vérification des antécédents.

-Article 2-Formation initiale théorique et pratique de tous les agents.
Extrait : la présentation et la manipulation d'armes neutralisées, montées et démontées, ainsi que de simulants d'explosifs et d'engins explosifs improvisés factices ;

-Article 3-Organisation de la certification des agents.

-Article 4-Certification des agents qui supervisent directement les agents.

-Article 5-Formation sur le tas.

-Article 6-Formation périodique.

-Article 7-Absence de renouvellement de certification d'un agent.
En l'absence de renouvellement ou en cas d'échec lors du processus de renouvellement de certification d'un agent dans un délai maximum de trois mois suivant la date de fin de validité de sa certification, ce dernier ne peut plus exercer de tâches pour lesquelles cette certification est requise. Il est tenu de suivre une formation initiale pour obtenir à nouveau la certification souhaitée.

-Article 8-Vérification des compétences non soumises à certification.

-Article 9-Formation des instructeurs certifiés.

-Article 10-Certification des instructeurs.

-Article 11-Qualification des instructeurs des personnes relevant des points ..........

-Article 12-Dossier de formation.
Extrait : L'employeur conserve le dossier de formation complet. Il le remet à l'agent lors de son départ de l'entreprise.
Dans le cas où l'agent est employé par une société d'intérim, son employeur transmet une copie de ce dossier au responsable de la société utilisatrice de l'agent.
L'employeur, ou la société utilisatrice lorsque l'agent est un intérimaire, tient ce dossier à la disposition des services compétents de l'Etat.

-Article 13-Mise à disposition des documents.

-Article 14-Abrogations.

-Article 15-Application outre-mer.

-Article 16-Entrée en vigueur.

-Article 17-Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.