Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile

Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile .

« Art. R. 213-5-2. - Durant l'exercice de leurs fonctions sur un aérodrome, les personnes qui effectuent les tâches mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 et 11.2.3.7 de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 ainsi que les personnes réalisant l'encadrement sur poste de ces dernières portent l'uniforme dont les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. »

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« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »

» Décret no 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie
» Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012- Charte du sapeur-pompier volontaire
» Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation
» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-289 du...
» CNIL - Communiqué de presse du 21 juin 2012