Véhicules "prioritaires" : ils n’ont pas tous les droits

Un gyrophare dans votre rétroviseur, une sirène qui retentit juste derrière vous, et c’est la panique ! Vite, il faut se ranger, quitte, parfois, à prendre des risques inconsidérés pour votre propre sécurité. S’il existe bien des véhicules prioritaires, ces derniers n’ont pas tous les droits (surtout pas celui de vous mettre en danger). Quant aux autres qui abusent du gyrophare…

Quels sont les véhicules prioritaires ?
Il ne s’agit pas ici de faire du mauvais esprit, mais de rappeler les véhicules considérés officiellement et légalement comme des véhicules prioritaires. La loi parle de "véhicules d’intérêt général prioritaires".

Si ces véhicules sont effectivement prioritaires, tous les droits ne leur sont pas donnés et chacun d’entre eux doit respecter un code de procédure précis, régi par la loi.

La liste est courte, précise et facile à retenir :

Les véhicules de lutte contre l’incendie (pompiers…)
Les véhicules de police nationale ou municipale
Les véhicules de gendarmerie
Les véhicules des douanes
Les véhicules d’unités mobiles hospitalières
Les véhicules du ministère de la Justice affectés au transport des détenus

Que dit la loi ?
À l’approche des véhicules (et seulement figurant dans la liste) précités, la loi vous oblige à réduire votre vitesse afin de leur céder le passage. Au besoin, vous avez le droit (et le devoir) de vous arrêter. À défaut, vous encourez une amende de 90 € et une perte de 4 points sur votre permis.

Attention toutefois, les véhicules en question doivent eux aussi respecter certaines règles qu’il est utile de connaître, notamment en cas d’accident avec ce type de véhicules. Le juge vérifiera ainsi la réalité de l’intervention, l’usage des feux et des signaux d’avertissement spéciaux et le respect de l’obligation de prudence. C’est à l’administration d’apporter la preuve que les signaux ont été utilisés " dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ".

Les assureurs seront plus enclins à vous pénaliser plutôt qu’à affronter des véhicules d’État. C’est une erreur, car devant la Justice, les droits (et les devoirs) de chacun sont précisément établis.

Les autres
Nous avons vu plus haut que seuls quelques véhicules sont prioritaires sur la route (et selon les conditions établies par la loi). Toutefois, certains autres véhicules utilisent des gyrophares et autres sirènes. Ces derniers n’ont aucun droit. Vous pouvez leur faciliter le passage, mais ce n’est pas une obligation légale et surtout, personne ne peut vous l’imposer (il ne s’agit pas non plus de faire du mauvais esprit…). Ainsi, les véhicules d'intervention EDF-GDF ou autres engins de service hivernal ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires, ni les transports de médicaments ou les ambulances privées. Le bon sens veut tout de même qu’on leur facilite le passage.

En revanche, vous n’avez aucune obligation (ni légale, ni morale) de faciliter le passage aux véhicules ministériels, diplomatiques ou même présidentiels ! En France, le Président n’a pas la priorité sur la route, même avec un gyrophare !

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

au niveau des ambulances privees, uniquement les assu qui sont sous contrat avec les urgences hospitalieres. les autres fangios ambulanciers , niet....

nirko a écrit:

au niveau des ambulances privees, uniquement les assu qui sont sous contrat avec les urgences hospitalieres. les autres fangios ambulanciers , niet....

exact pour les ambulances "normales" elles sont prioritaires que si elles sont escortées par de motards des forces de l'ordre et bien souvent lorsqu'elles sont seules et en retard elles abusent du giro