Sûreté du fret aérien : l'Europe et les États-Unis signent un accord

Sûreté du fret aérien : l'Europe et les États-Unis signent un accord de reconnaissance mutuelle

La Commission européenne et l'Agence américaine pour la sûreté des transports ont convenu de reconnaître mutuellement leur régime de sûreté du fret aérien à partir du 1er juin 2012. Un pas décisif salué par l'IATA et l'AEA.

Les contrôles de sûreté du fret aérien n'auront plus à être réalisé en doublon entre l'Europe et les États-Unis. © Air France-KLM

Après sept ans d'effort, c'est fait ! Depuis le 1er juin 2012, l'Europe et les États-Unis reconnaissent mutuellement leur régime de sûreté du fret aérien. TSA a également conclu un accord similaire avec la Suisse.

Un gain de temps et d'argent
Auparavant, les marchandises arrivant par voie aérienne aux États-Unis devaient faire l'objet de contrôles qui étaient définis dans les programmes de sûreté de la TSA (Transport Security Administration). "Ce système ne tenait pas compte des contrôles déjà effectués dans les aéroports de l'Union européenne et exigeait souvent un deuxième contrôle dans certains cas, ou bien aboutissait à appliquer des règles de sûreté distinctes pour les marchandises à destination des États-Unis, parallèlement aux règles de l'UE", rappelle la Commission européenne dans un communiqué.

Désormais, les transporteurs aériens doivent, non plus appliquer des mesures différentes, mais appliquer intégralement les dispositions légales de l'UE qui prévoient l'inspection/filtrage obligatoire des envois et réglementent la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. "Cette reconnaissance permettra de supprimer les contrôles de sûreté redondants, ainsi que la contrainte d'appliquer deux régimes différents en fonction de la destination des marchandises. Elle réduira considérablement les coûts des opérateurs de fret, tout en leur faisant gagner du temps", estime la Commission.

Échange d'informations
Les deux parties ont en outre convenu d'échanger des informations sur l'évolution et la mise en œuvre de leur régime de sûreté respectif, notamment de participer à des inspections, afin de s'assurer que les opérateurs de fret aérien s'y conforment toujours pleinement.
L'Association du transport aérien international (IATA) et l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA) se sont immédiatement félicitées de l'accord conclu entre les autorités américaines et européennes, y voyant un exemple à suivre pour toutes les négociations du même ordre...

Les enjeux en chiffres
Selon la Commission européenne, plus d'un million de tonnes de marchandises voyagent chaque année par voie aérienne entre l'UE et les États-Unis. "On évalue à plus de 107 milliards d'euros la valeur des marchandises transportées par avion au départ de l'UE et à destination des États-Unis uniquement, ce qui représente 27% de la valeur de toutes les marchandises exportées par la voie aérienne par l'UE (chiffres de 2011)", souligne la Commission.
Selon les caractéristiques du transporteur, les mesures de sûreté peuvent représenter "jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires et les coûts supplémentaires résultant de la redondance des mesures relatives aux échanges transatlantiques peuvent atteindre un cinquième des coûts de sûreté".
La Commission estime donc que la reconnaissance mutuelle permettra une économie de plusieurs dizaines de millions d'euros par an rien que pour l'Union européenne, sans détérioration de la sûreté.

source : wk-transport-logistique.fr