licenciement refus de mutation ???

bonjour ,
j'explique mon cas ...
mon patron perd pour fin mars 2011 son plus gros client et nous propose une mutation sur d'autres site en dehors de la region ...
a t'on le droit de refuser ce poste ?
a t'il nous droit de nous licencier pour faute grave si on refuse ce poste ?
quelles sont les demarchent a faire pour etre dans ses droits ?
tout en sachant pour mon cas que des fin mars je n'ai plus d'appartement et desire quitter la region pour divers raisons personnelles ...
peut on aussi refuser cette mutation pour des raisons de sante ????
merci d'avance pour vos reponses j'ai 15 jours pour repondre a la lettre recommande qu'il m'a envoyee

a t'on le droit de refuser ce poste ?
- Oui,
S'il y a un repreneur, l'accord de reprise doit s'appliquer

a t'il nous droit de nous licencier pour faute grave si on refuse ce poste ?
-un refus de poste n'est pas une faute grave, le refus de prendre son service sans raisons valable l'est

quelles sont les demarchent a faire pour etre dans ses droits?
- se rapprocher d'un conseillé du salarier.

peut on aussi refuser cette mutation pour des raisons de sante ????
-Oui
Dans ce cas prendre rendez-vous rapidement avec son médecin du travail lui seul peux juger la validité des raison médicale.


Chaque cas étant particulier, le plus simple est de prendre rendez-vous avec un élus ou un conseillé du salarier ayant déjà traité ce genre d'affaire, surtout ne pas traîner.

la mutation est a combien de km de chez toi?

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??? édit ELNINO

Y a t il une clause de mobilité géographique sur ton contrat du travail??

Si oui , cette clause a t elle définie avec précision et limité le périmètre ou la zone de cette mobilité? exemple( région département....)

Si oui,donne moi quelque info sur le lieu de l' affectation qu'on t'as proposé:

Trajet en Km, et en heures?
Y a t il un moyen de transport en commun qui dessert le lieu de cette affectation?

les horaires sont elle compatibles avec les horaires de tes futurs vacations ??

cette nouvelle affectation t'oblige t elle a changer de résidence???

Autre chose, ton employeur doit respecter les procédures de transfert de personnels de l'accord 2002, et ne doit pas te reclasser avant la fin de ces procédures (convocation , entretien avec le repreneur, refus de reprise................)

Regarde par là:

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Je pense que la dedans tu as ta réponse ...

hannibal a écrit:

Y a t il une clause de mobilité géographique sur ton contrat du travail??

Si oui , cette clause a t elle définie avec précision et limité le périmètre ou la zone de cette mobilité? exemple( région département....)

Si oui,donne moi quelque info sur le lieu de l' affectation qu'on t'as proposé:

Trajet en Km, et en heures?
Y a t il un moyen de transport en commun qui dessert le lieu de cette affectation?

les horaires sont elle compatibles avec les horaires de tes futurs vacations ??

cette nouvelle affectation t'oblige t elle a changer de résidence???

oui sur mon contrat il est specifie que je peux etre amener a me deplacer partous
les 3 premiers mois ils nous versent une indemnites de deplacement
non aucun moyen de transport en commun c'est en pleine foret
c'est pour un poste de 8h avec un peu plus d'1.30h de trajet l'allee
oui cette nouvelle affectation m'oblige a changer de residence ( d'une mon bail ou je vis actuellement se finit le 31 mars , de deux aillant de plus en plus de probleme de sante je ne peux pas passer le tiers de mon temps sur la route )

hannibal a écrit:

Autre chose, ton employeur doit respecter les procédures de transfert de personnels de l'accord 2002, et ne doit pas te reclasser avant la fin de ces procédures (convocation , entretien avec le repreneur, refus de reprise................)

sur le site ou je suis actuellement toute l'equipe doit etre muter le client ne veut plus payer de societe pour la securite privee donc on se retrouve tous a devoir subir une mutation mais tous les postes qu'ils nous proposent sont assez loin de notre domicile et si on refuse il veut qu'on demissionne ou nous licencier pour faute grave le fait d'avoir refuser les 3 offres de mutation qu'il a specifie sur la lettre envoyee en recommandee tout ca pour ne pas a avoir a ns verser la prime de licenciement ...

hannibal a écrit:

Autre chose, ton employeur doit respecter les procédures de transfert de personnels de l'accord 2002, et ne doit pas te reclasser avant la fin de ces procédures (convocation , entretien avec le repreneur, refus de reprise................)

je peux aussi lui fournir avec l'appui de mon medecin traitant toutes les radios et resumes de mon dos , genoux et bras aussi non ???

légalitée a écrit:

a t'on le droit de refuser ce poste ?
- Oui,
S'il y a un repreneur, l'accord de reprise doit s'appliquer

a t'il nous droit de nous licencier pour faute grave si on refuse ce poste ?
-un refus de poste n'est pas une faute grave, le refus de prendre son service sans raisons valable l'est

quelles sont les demarchent a faire pour etre dans ses droits?
- se rapprocher d'un conseillé du salarier.

peut on aussi refuser cette mutation pour des raisons de sante ????
-Oui
Dans ce cas prendre rendez-vous rapidement avec son médecin du travail lui seul peux juger la validité des raison médicale.


Chaque cas étant particulier, le plus simple est de prendre rendez-vous avec un élus ou un conseillé du salarier ayant déjà traité ce genre d'affaire, surtout ne pas traîner.

non pas de repreneur , le client veut faire des economies lol ( uniquement de la telesurveillance alors qu'il y a plein d'alarme intrusion sur ce site )
j'ai contacte l'inspection du travail , la personne que j'ai eu ma demande de venir les voires avec mon contrat de travail et la lettre que je recevrai de mon patron et qu'a aucun moment je ne devais signe quoi que ce soit tant que je ne les avais pas vu .....
n'ayant pas encore ete chercher ma lettre a la poste vu qu'elle est arrivee samedi matin et moi biensur j'etais au travail je tenais a m'informer pour tous savoir sur mes droits pas facile du tout de se defendre ....

Surtout ne pas démissionner et ne rien signer sous la pression.

Pour ex:
J'ai un collègue qui avait droit à un Cdi par deux fois ils ont essayer de lui faire signer un Cdd antidaté il à tenus bon et à eu son CDI.

elnino97180 a écrit:

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Je pense que la dedans tu as ta réponse ...

merci bcp je vais regarder ca de pres je peux pas me permettre d'agir a la legere ...
mon patron est au courant en plus de ma situation et fait tous pour me mettre des battons dans les roues donc j'ai pas envie de me faire avoir une foix de plus un peu marre d'etre toujours gentille bisous et merci encore pour les liens ...

je te conseille de sortir le suivant a l IP:('c'est pas du blabla c'est du solide)

1/la clause de ton contrat est illégale (argument juridique :y a pas de mobilité par tout, la mobilité doit être raisonnable, limité , .....................)

2/ au delà de 1h30 de trajet ton employé doit te payer ton deplacement..........
3/Ton employeur va t'obliger de changer de domicile(atteinte a un droit et une liberté, chacun est libre de choisir ..................., nul ne peut t'imposer ............)
4/ pour des raisons de santé ( ton dossier médical) tu peux pas conduire assez longtemps et les moyens de transport en commun sont inadaptés aux horaires de tes vacations ( jours nuit tôt tard ....................)

5/ ton employeur te mets dans une situation d'incapacité d'assurer tes services, ça ressemble a une utilisation abusive de la clause de mobilité
6/ notre CCN 3196 n'a jamais mentionner l'obligation de mobilité pour les AEX.
7/ compte tenu de tout ces arguments citer ci-dessus, demande a ce qu"on te reclasse en fonction de ton état de santé et de ta situation familiale ( préservation de ta vie de couple)

Moi je pense que vu la perte d'un contrat,ton employeur est obligé de prendre certaine mesures,d'où la mutation...
Maintenant si toi tu la refuses,je pense qu'il peut te licencié mais pas pour faute professionnelle,.

claire a écrit:

elnino97180 a écrit:

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Je pense que la dedans tu as ta réponse ...

merci bcp je vais regarder ca de pres je peux pas me permettre d'agir a la legere ...
mon patron est au courant en plus de ma situation et fait tous pour me mettre des battons dans les roues donc j'ai pas envie de me faire avoir une foix de plus un peu marre d'etre toujours gentille bisous et merci encore pour les liens ...

C'est sur c'est la dernière chose a faire étudie toutes les possibilités mais par contre est-ce qu'il a des sites plus proches qu'il a proposé a d'autres de tes collègues?
Si c'est pas le cas a part lui trouver un autre site j'ai bien peur que ses propositions soient suffisantes pour que tu ais a accepter... J'espère que tu trouvera la solution la meilleur pour toi.

pourquoi la faute professionnelle, si c'est lui qui licencie il est en tord, et d'autre part au niveau salaire il a des aides aubry, 35h... donc il risque de se faire taper sur les doigts, ou sinon regarde pour une rupture conventionelle . cela peut etre interessante.

nirko a écrit:

pourquoi la faute professionnelle, si c'est lui qui licencie il est en tord, et d'autre part au niveau salaire il a des aides aubry, 35h... donc il risque de se faire taper sur les doigts, ou sinon regarde pour une rupture conventionelle . cela peut etre interessante.

Si c'est conventionnel penser à demander une très très très grosse prime

la rupture conventionnelle est une nouveaute, en somme c'etait l'accord qui etait passe entre employeur et salarie en catimini, afin que ce dernier garde ses alloc' assedic . cette nouvelle rupture permet cela.. apres une prime peut etre versee.....