| | insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? | |
| | Auteur | Message |
---|
Quentune Nouveau
Age : 32 Région : France / Val De Marne / ile-de-france
Société : / Emploi : Agent de sécurité / S.S.I.A.P.1
Date d'inscription : 30/04/2010 Nombre de messages : 7
| Sujet: insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? Ven 4 Juin 2010 - 0:28 | |
| voila ce que dit un texte de loi pour les services publique uniquement L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi [1] : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Exemple de personnes chargées d'une mission de service publique : instituteur, chauffeur de bus, arbitre. Exemple de personnes dépositaires de l' autorité publique : préfet, policier, gendarme, douaniers, inspecteur ou contrôleur du travail. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]existe t-il la meme chose pour les agents de sécurité privée ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Car lors d'un controle d'accès j'ai du refusé l'accès à une personne non autorisé qui tenté de pénétrer sur le site avec usurpation d'identité en plus [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] cette personne été tellement dégoûter d'être prit en flagrant délit de tentative d'intrusion quelle a finit par m'insulté donc ma question est : puis-je porter plainte pour outrage a agent dans l'exercice de ces fonctions ? p.s : j'ai également fait un rapport d'incident à mon entreprise . Merçi de bien vouloir me renseigner [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] | |
| | | Administrateur FONDATEUR
Age : 52 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
| Sujet: Re: insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? Ven 4 Juin 2010 - 2:21 | |
| L’injure : (article 33 de la loi du 29 JUILLET 1881)
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés (les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques) par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. __________________________________________ « Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).
« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)
« Errare humanum est, perseverare diabolicum »
| |
| | | Administrateur FONDATEUR
Age : 52 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
| Sujet: Re: insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? Ven 4 Juin 2010 - 2:24 | |
| Par conséquent, pour porter plainte, à vous d'apporter la preuve que cette personne vous a insulté par des témoignages recueillis ! __________________________________________ « Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).
« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)
« Errare humanum est, perseverare diabolicum »
| |
| | | Quentune Nouveau
Age : 32 Région : France / Val De Marne / ile-de-france
Société : / Emploi : Agent de sécurité / S.S.I.A.P.1
Date d'inscription : 30/04/2010 Nombre de messages : 7
| Sujet: Re: insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? Ven 4 Juin 2010 - 15:39 | |
| | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? Ven 4 Juin 2010 - 15:41 | |
| a mon avis c'est le genre de plainte qui t attirera plus de problemes qu autre choses et en plus ca ira pas tres loin, ils ont deja du mal avec de vrai delit alors les insultes a mon avis... |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? | |
| |
| | | | insultes peut on porter plainte pour outrage à agent ? | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| Sondage | | Pourquoi faites vous votre métier ? | Par choix | | 31% | [ 66 ] | A défaut de formations ou de diplômes | | 3% | [ 6 ] | A défaut de trouver du travail dans un autre métier | | 15% | [ 31 ] | Par passion ou vocation | | 52% | [ 110 ] |
| Total des votes : 213 |
|
|