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 Modification de contrat suite à reprise de personnel

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AuteurMessage
ab200600
Nouveau
ab200600


Masculin
Age : 59
Région : Paca

Emploi : Agent sureté

Date d'inscription : 25/11/2007
Nombre de messages : 7

Modification de contrat suite à reprise de personnel Empty
MessageSujet: Modification de contrat suite à reprise de personnel   Modification de contrat suite à reprise de personnel Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 0:12

Bonsoir,

J'aimerai savoir si lors d'un transfert de marché (accords du 05 mars 2002), le nouvel employeur peut dans l'avenant au contrat inclure une clause de mobilité inexistante dans les contrats antérieurs.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Modification de contrat suite à reprise de personnel
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