L'assurance du conducteur cynophile

L'assurance du conducteur cynophile

Dans la plupart des cas, les chiens utilisés pour des prestations de sécurité sont la propriété de leur maître, le conducteur de chien. Dès lors, se pose la question des responsabilités et de l'assurance qui en découle.


1 - Qui doit assurer le risque d'un dommage occasionné par le chien appartenant au salarié d'une société de sécurité, dans le cadre professionnel ?

Le code civil dit que le propriétaire du chien en est responsable. Mais, il dit aussi que l'employeur est responsable de son salarié. C'est donc bien l'employeur, sur le plan civil, qui est responsable du dommage causé par le chien utilisé par son salarié dans le cadre du travail. L'assurance de ce risque incombe donc pleinement à l'employeur.


2 - En est-il de même lorsque le conducteur de chien est un sous-traitant indépendant ?

Non. Dans ce cas, l'entreprise titulaire du marché reste responsable vis-à-vis de son client, mais elle peut disposer d'un recours contre l'entreprise individuelle sous-traitante. Titulaire et sous-traitant doivent donc être assurés personnellement pour ce risque.


3 - Qui doit assurer les dommages pouvant être subis par le chien dans le cadre professionnel ?

Dans certains cas de figure cette responsabilité peut incomber à l'employeur, pris en sa qualité de commettant. Attention toutefois : son assureur RC ne couvre pas nécessairement ce risque, et la franchise peut s'avérer supérieure à la valeur du chien. Il est donc recommandé de souscrire une assurance canine.


4 - Qui doit assurer les dommages pouvant être causés ou subis par le chien, hors du cadre professionnel ?

Ce domaine est du seul ressort du propriétaire de l'animal. Il lui appartient de vérifier que son contrat RC particulier (généralement inclus dans son assurance multirisques habitation) couvre ce risque, et de souscrire s'il le souhaite une assurance canine.

Source : securite.verspieren.com

bonjour !
pour ma part je preconise a tous les MC de souscrire une assurance suplementaire stipulant bien que le chien boss en sécu, cela evite beaucoup de probleme.
En effet combien de patron de boite va couvrir son employer ???
en regle generale le patron vas se defiler en expliquant au force de l'ordre qu'il avait interdit de démuseler et voila le MC seul avec beaucoup de probleme .

réflexion très juste cédric

qu'en pensent les autres MC ?

pour ma part j'ai une assurance et je boss toujours avec une museliere en nilon casser est une laisse casser, apres interpel d'un individu si 'il y a morsure est que les force de l'ordre me demande ce qui c'est passer est bien c un accident la museliere a casser car la loi nous dit chien museler mais nous dit pas qu'elle type de museliere prendre pour bosser est rien de plus fragile qu'une museliere nylon en revanche cacher bien le bonne museliere ( 5 ou 10 euro pour eviter de gros probleme est des explication aproximative pour essayer de se sortir de cette tuile la pas de soucis c'est un accident est vous y etes pour rien.
j'etait en regle chien museler et en laisse .

Je vois je vois, malin Mr CEDRIC

notre proffession est deja tres mal percu moi dans ma region j'entraine avec quelque personne de l'administration que je retrouve parfois la nuit
et il comprenne bien les difficultés de notre metier on est toujours les premier arrivés sur les lieux et rien ne nous protege est encore moin les lois car on est toujours sur le fils du rasoir alors vaut mieu se premunir un maximum pour eviter les problemes.
mais je tiens a signaler quand meme que cette astuce n'est pas pour devenir des hors la lois, la museliere reste obligatoire est une morsure dans le dos de l'individu ne vous couvre plus avec cette astuce car la vous ne pouvez pas prouver la legitime defense !!

cedric59360 a écrit:

mais je tiens a signaler quand meme que cette astuce n'est pas pour devenir des hors la lois, la museliere reste obligatoire est une morsure dans le dos de l'individu ne vous couvre plus avec cette astuce car la vous ne pouvez pas prouver la legitime defense !!

oui mais si vous êtes bel et bien en légitime défense, vous n'avez pas besoin de cette "astuce"

biensur mais c'est au MC a prouver sa legitime defense, si il n'y a qu'un seul individu est non armée est que l'individu est mordu c'est le MC qui trinque !

bah je croise les pattes des toutous de mes équipes et de tous ceux qui ont bossé avec moi depuis 12 ans, ça ne nous est jamais arrivé, récupération de l'arme, rapport circonstancié, appel des forces de l'ordre et des secours, jamais eu aucun problème à prouver quoi que ce soit....couteaux,tessons de bouteilles, même armes fatices très ressemblantes à la réalité, c'est toujours passé....je suis toujours allé le lendemain à la police ou gendarmerie apporter en main propre mes rapports, et en même temps dépôt de plainte et jamais aucune suite pour moi, par contre pour l'autre partie oui....
bon par contre c'est très énervant un an après de recevoir un mot du tribunal en disant sa condamnation : rappel à la loi lui a été fait !!!!!!!!

mort de rire
c'est clair il se font rapeler a l'ordre et a peine sorti il recommence

yes pas con le coup de muse en nilon, mais quand tu vois que le gros me casse des chainettes régulièrement, j'ai un peu peur pour la muse si il baye

crys

:good: il en font avec un velcro autour du muso mort de rire

Bjr tous,

Une petite astuce pour ceux que ça interesse:

le cabinet Cani-Assur spécialisé en assurances canines à Mansle dans les Charentes 16... j'étais chez eux quand j'étais à mon compte. :meilleu:

@+

chris

Cani-assur n'est pas en charente mais à PAU 64:jereflechi4:
Se sont les seuls à être spécialisé dans l'assurance canine ( élevage, sport, maladie, sécurité, club etc...) Ils font aussi tout ce qui est chien dit dangeureux.

Crys

Bjr,

Nous avons tous les 2 raison ;)

Cani-Assur : l'assureur de la cynophilie
française (clubs de Race et d'Utilisation,

Sociétés
Régionales) - Contrat "Global Clubs" - Contrat
"Privilèges" éleveurs

Cani-santé
: le contrat le plus complet "Frais de soins"
pour les particuliers

CANI-ASSUR. 8 RUE SOUBRELOQUE 16230 MANSLE, Tel : 0545203585 :D


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Par contre je savais que le site marchait à nouveau merci pour le lien...

Crys

POUR MEMO

moi ma boite de dressage est assuré chez j-y REGUER de axa a DINAN lui aussi assure les clubs ou autres

cedric59360 a écrit:

biensur mais c'est au MC a prouver sa legitime defense, si il n'y a qu'un seul individu est non armée est que l'individu est mordu c'est le MC qui trinque !

ben c est normal que le MC trinque car y a pas legitime defense!!

Le coup de la muse qui casse ou de la laisse n'est plus d'actualité car maintenant il faut un materiel en bon etat.
Et je rejoints EUROCYNO et TITANE, en 19 ans j'ai une 10 aine des morsures a mon actifs en LD (une seule hors LD je debutais et les flics ont vidé le gars a l'hopital d'ou il c'est fait jeter mais j'ai eu de la chance), et jamais ête emmerdé si l'inter est carré et que l'on suit la proccedure que EUROCYNO as dit sa doit bien se passer.
Maintenant d'ou l'importance d'être carré car l'image que l'on degage en temps normal peut un jour jouer pour ou contre nous.
Et pour revenir au sujet effectivement certains patrons demandent a leurs cynos d'avoir une assurance mais ce n'est pas legale, la RC du cyno ne joue que lorsque celui ci est dans le cadre de sa vie privée au boulot c'est celle du patron qui doit entrer en ligne de compte.

cedric59360 a écrit:

"pour ma part j'ai une assurance et je boss toujours avec une museliere en nilon casser est une laisse casser, apres interpel d'un individu si 'il y a morsure est que les force de l'ordre me demande ce qui c'est passer est bien c un accident la museliere a casser car la loi nous dit chien museler mais nous dit pas qu'elle type de museliere prendre pour bosser est rien de plus fragile qu'une museliere nylon en revanche cacher bien le bonne museliere ( 5 ou 10 euro pour eviter de gros probleme est des explication aproximative pour essayer de se sortir de cette tuile la pas de soucis c'est un accident est vous y etes pour rien.
j'etait en regle chien museler et en laisse ."

Impossibilité de faire des frappes muselées, et si la muse casse face à un individu agressif mais non armé tu te retrouves dans un beau pétrin.

"méthode" à éviter.

oui puis ca fait vachement professionel quand tu explique tout au flic
et en plus ca sera quand meme de ta faute car tu n aura pas bien verifié et entretenu ton matos
c est comme le coup de la muse pas assez serré ,un grand clasique...ben le juge il te dira vous etes soit disant un professionel ,vous auriez du faire attention a ce detail au lourdes consequence....
le mieu est de travailler avec du bon matos,un bon chien ,une solide formation et dans le respect de la loi !!!