CODE RURAL, sur la divagation du chien et chat

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Je remonte le sujet car actuellement j'ai des soucis avec un paysan qui me cherche des noises quand je vais prommener mes chiens en libre sur un chemin communal et celui ci gueulle a cause des chiens detachés sachant qu'ils sont sur contrôle et n'importunent ni le givier (sa principale preoccupation) ni le betail chiens rattachés de qu'un de 2 cas se presente ou l'on croisse quelqu'un.
Et j'ai plus la distance en tete et mes bouiquins ect sont encore dans les cartons.

Wolf-Dog a écrit:

Je remonte le sujet car actuellement j'ai des soucis avec un paysan qui me cherche des noises quand je vais prommener mes chiens en libre sur un chemin communal et celui ci gueulle a cause des chiens detachés sachant qu'ils sont sur contrôle et n'importunent ni le givier (sa principale preoccupation) ni le betail chiens rattachés de qu'un de 2 cas se presente ou l'on croisse quelqu'un.
Et j'ai plus la distance en tete et mes bouiquins ect sont encore dans les cartons.

Je sais plus Wolfi si il y a une distance exacte, mais si les chiens sont sous controles du maitre et qu'ils reviennent à coté de toi des que tu les rappels; y a aucuns problemes!

octo a écrit:

Wolf-Dog a écrit:

Je remonte le sujet car actuellement j'ai des soucis avec un paysan qui me cherche des noises quand je vais prommener mes chiens en libre sur un chemin communal et celui ci gueulle a cause des chiens detachés sachant qu'ils sont sur contrôle et n'importunent ni le givier (sa principale preoccupation) ni le betail chiens rattachés de qu'un de 2 cas se presente ou l'on croisse quelqu'un.
Et j'ai plus la distance en tete et mes bouiquins ect sont encore dans les cartons.

Je sais plus Wolfi si il y a une distance exacte, mais si les chiens sont sous controles du maitre et qu'ils reviennent à coté de toi des que tu les rappels; y a aucuns problemes!

Heuresement c'est le cas si non bonjours la honte.
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Article L211-23
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Bonjour stellou,

Merci pour ses précisions mais vous devez obligatoirement vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" avant tout autre chose.Merci