Liste des formations réglementaires - Code du Travail

:meilleu:

Très impressionnant, mais en dehors des entreprises où la gestion des risques est le coeur de métier ou tout simplement où le risque est très évident, je voudrais connaître les sanctions prises réellement pour non application de ces textes.

Je n'ai pas trouvé grand chose.............sans doute y a-t-il surtout des rappels à la norme et de plus ou moins réelles justifications et intentions suivies d'effet de retour à la norme.

Mise en danger d'autrui ? pour le Code pénal...



Après, je ne connais pas effectivement les sanctions (amendes/fermetures d'établissements/...) que peut donner l'Inspection du Travail