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Sujet: rôle du conseiller du Salarié Jeu 28 Mai 2009 - 11:26
Le conseiller du salarié a une mission d’assistance et de conseil lors de l’entretien préalable au licenciement.
C’est une personne choisie en fonction de son expérience professionnelle et de ses connaissances en droit social, qui figure sur une liste départementale.
Le conseiller du salarié a été créé par la loi du 2 août 1989, complétée par une loi de 1991, pour assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les cas où l'entreprise est dépourvue de représentants du personnel.
En principe, son objectif est de tenter de faire revenir l'employeur sur sa décision de licenciement.
Cette possibilité d'assistance doit figurer sur la convocation à l'entretien préalable.
Ce conseiller extérieur à l'entreprise est choisi sur une liste dressée par le préfet dans chaque département.
Cette liste comporte le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
nicolas Nouveau
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Sujet: Re: rôle du conseiller du Salarié Jeu 28 Mai 2009 - 12:02
Sujet: rôle du conseiller du Salarié 
Jeu 28 Mai 2009 - 11:26
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