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 Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap...

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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap... Empty
MessageSujet: Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap...   Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérap... Icon_minitimeMer 26 Nov 2008 - 18:23

Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu'il sera moins présent ?

La réponse de Maître Nathalie LAILLER
Avocate au Barreau de Caen


Le mi-temps thérapeutique consiste dans une reprise partielle du travail afin de permettre la guérison du salarié ou la consolidation de ses blessures.

L’employeur doit donner son accord à cette reprise ; il peut la refuser s’il estime que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son activité dans les conditions antérieures ; il peut également accepter la reprise sous condition d’une baisse de la rémunération du salarié si celui-ci a une charge de travail moindre, mais en pratique ce sera rarement le cas.

L’employeur qui accepte le mi-temps thérapeutique verse un salaire équivalent à l’activité à temps partiel, le salarié bénéficiant par ailleurs des indemnités journalières de la sécurité sociale.

source : juritravail.com
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