Visite medicale pendant CP

Voilà la grande nouveauté de notre société de sécurité, nous envoyé en visite medicale pendant nos CP!
Je pense que là on est tout a fais dans notre droit de ne pas si rendre du tout; ils ne peuvent pas nous infligés une sanction?

Du grand n'importe quoi


Lire aussi :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Salut,

Y a longtemps que j'étais pas venu...

J'ai le même problème je suis convoqué pour la visite médicale le 20/11

Je suis en repos ce jour là. Dois-je y aller ou pas ?

J'habite Versailles et je dois me rendre chez IPAL à l'autre bout de Paris. J'ai entendu dire que le lieu de convocation est lié à l'adresse du siège social de l'entreprise mais si je bossais à Marseille je devrais me taper 800 km pour venir passer ma visite médicale à Paris ???!!! Un centre de médecine du travail se trouve pourtant à 500 mètres de chez moi. Pourquoi je ne suis pas convoqué là-bas ? Qui paye les frais de déplacements et combien (forfait, frais réels) ?

Le salarié ne peut invoquer un manque de temps pour ne pas se présenter à l'examen médical, ni la peur d’une perte de revenus ou d'une sanction pour absence non justifiée.

Article R 4624-28 Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.

Une cause réelle et sérieuse de licenciement
Mais il faut surtout savoir que l'absence du salarié peut avoir de lourdes conséquences comme le montrent deux décisions de la Cour de cassation :

• la chambre sociale, le 17 octobre 2000, n° de pourvoi 97-45286, a confirmé le motif de licenciement pour faute grave à l'encontre d'un salarié qui, après avoir été déclaré temporairement inapte en raison d'une maladie, ne s'était pas présenté à la visite médicale prévue à la fin de la suspension.
  

• la chambre sociale, le 29 mai 1986, n° de pourvoi 83-45409, a confirmé le licenciement d'un salarié ayant refusé de se présenter à la visite régulière de médecine du travail (attendu que la Cour d'appel a pu estimer, en raison du caractère impératif des dispositions légales et réglementaires régissant la médecine préventive du travail, que le refus opposé par M. E… constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision).
  

Il est aussi intéressant de noter que le refus de se présenter à un examen médical du travail n'est pas la seule cause de licenciement reconnue. Dans certaines conditions, le refus par le salarié de se soumettre à un examen complémentaire peut justifier l'inaptitude prononcée par le médecin du travail et de là le licenciement du salarié contre le prouve la décision du 20 mai 1980, de la chambre sociale de la Cour de cassation, n° de pourvoi 78-41741 : « attendu qu'il résulte des constations des juges du fond que Q… avait refusé de subir les examens médicaux auxquels il était obligatoirement soumis en vertu des articles […], qu'en raison de ce refus, le médecin du travail avait notifié à la société L… que l'intéressé, dont il n'avait pu vérifier l'aptitude, ne pouvait être maintenu dans son emploi, ce qui ne constituait pas une sanction, et que l'employeur, qui avait déjà agi avec beaucoup de circonspection en temporisant pendant huit mois, ne pouvait passer outre à l'avis du médecin du travail, de sorte que le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse ».
Comme souvent en médecine, c'est grâce au dialogue et à l'information que le médecin du travail saura mettre en confiance le salarié afin qu'il se présente à l’examen médical en lui faisant prendre conscience de la portée possible de son refus. La médecine du travail est une médecine principalement préventive, dont l’un des buts est de venir en aide aux travailleurs : il ne faut pas l'oublier.

toto78000 a écrit:

Salut,

Y a longtemps que j'étais pas venu...

J'ai le même problème je suis convoqué pour la visite médicale le 20/11

Je suis en repos ce jour là. Dois-je y aller ou pas ?

J'habite Versailles et je dois me rendre chez IPAL à l'autre bout de Paris. J'ai entendu dire que le lieu de convocation est lié à l'adresse du siège social de l'entreprise mais si je bossais à Marseille je devrais me taper 800 km pour venir passer ma visite médicale à Paris ???!!! Un centre de médecine du travail se trouve pourtant à 500 mètres de chez moi. Pourquoi je ne suis pas convoqué là-bas ? Qui paye les frais de déplacements et combien (forfait, frais réels) ?

Évidemment sur la convocation il est écrit visite d'embauche alors que je bosse dans cette boite depuis + de 4 ans...

Salut,

Merci pour cette réponse.

Si j'y vais en voiture, combien serais-je remboursé pour l'essence ? kilométrage réel, forfait, etc... ?

Quelqu'un a plus de détails sur la deuxième partie de mon "problème" :

J'habite Versailles et je dois me rendre chez IPAL à l'autre bout de
Paris. J'ai entendu dire que le lieu de convocation est lié à l'adresse
du siège social de l'entreprise mais si je bossais à Marseille je
devrais me taper 800 km pour venir passer ma visite médicale à Paris
???!!! Un centre de médecine du travail se trouve pourtant à 500 mètres
de chez moi et de mon site (château de Versailles). Pourquoi je ne suis pas convoqué là-bas ?

Salut,

Petit up merci

Salut,

Personne ne peut me répondre ?

Petit UP merci

toto78000 a écrit:

Salut,

Petit up merci

Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article L3261-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge, dans une proportion déterminée par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
NOTA:
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article L3261-3 En savoir plus sur cet article...

Un décret détermine les modalités de la prise en charge, notamment pour les salariés ayant plusieurs employeurs et les salariés à temps partiel, ainsi que les sanctions pour contravention aux dispositions de la présente sous-section.

NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.



Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article R3261-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, se fait à hauteur d'au moins 50 %. Elle est limitée aux parcours compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région Île-de-France.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes :
1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité du type carte orange ainsi que les abonnements spéciaux et les abonnements mensuels ordinaires émis par la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F) ;
2° Les cartes et abonnements hebdomadaires à nombre de voyages limité délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


La prise en charge de l'employeur se fait sur la base des tarifs deuxième classe.
Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Lorsque le titre utilisé est une carte orange dont le coupon correspond à un nombre de zones supérieur à ce qui est nécessaire pour accomplir dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est faite sur la base du prix du coupon dont le nombre de zones permet strictement de faire ce dernier trajet.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Lorsque la résidence habituelle des salariés se trouve en dehors de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région Île-de-France, la prise en charge est calculée :
1° Sur la base des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité de type carte orange dont le nombre de zones permet d'accomplir la portion du trajet comprise à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, lorsque les titres utilisés sont des abonnements à nombre de voyages illimité ;
2° Sur la base de la carte ou abonnement hebdomadaire relevant du tarif banlieue correspondant au trajet compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, lorsque les titres utilisés sont des cartes ou abonnements permettant un nombre de voyage illimité.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.
Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-7 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Un accord collectif de travail peut prévoir d'autres modalités de prise en charge des frais de transport, sans que les délais de remboursement des titres puissent excéder ceux mentionnés à l'article D. 3261-5.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


En cas de changement des modalités de remboursement des frais de transport, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-9 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Pour être admis à la prise en charge, les titres comportent les nom et prénoms du bénéficiaire. Lorsqu'il y a lieu, le numéro de la carte nominative est reportée sur le coupon de validation.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge prévue à l'article R. 3261-1.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-11 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet, compte tenu de la période de validité du titre.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article D3261-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport sur ces différents lieux, peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle

Salut,

Merci pour cette réponse même si pour moi c'est clair comme du jus de boudin :jereflechi4:

Plus simplement, je demandais si les frais d'essence étaient remboursés et sur quelle base.

Je n'ai pas de carte orange puisque j'habite et je bosse à Versailles.

Est-ce normal de m'envoyer à l'autre bout de Paris alors qu'un centre médical agréé médecine du travail se trouve à 500 mètres de chez moi et de mon site ?

Désolé si tu n'a pas compris le sens des articles du code du travail car à défaut d'accord d'entreprise ou de clause dans ton contrat de travail en IDF l'employeur n'a aucune obligation de rembourser les frais de véhicules et pour la question "si c'est normal de t'envoyer à la médecine du travail à l'autre bout de Paris" alors ci-dessous un texte pour finir la préparation de ton jus de boudin.


La médecine du travail : rôle et obligations

Créée en 1945, la médecine du travail est une exclusivité française.

Les centres de médecine du travail
L'employeur peut, au choix :

• soit disposer d'un service médical intégré ;
  
• soit bénéficier des services d'un centre médical partagé (service médical du travail interentreprises).
  

L'employeur est libre d'adhérer au service médical de son choix. Il est vivement conseillé de s'adresser à plusieurs services, des différences de cotisations pouvant exister entre les centres.
Les tarifs peuvent également fluctuer en fonction des effectifs de l'entreprise et du mode retenu pour les visites médicales : camions, centre ou entreprise.
Lorsque les visites ont lieu en entreprise, l'employeur est tenu de mettre à la disposition du médecin un local suffisamment spacieux pour qu'il puisse y assurer sa mission en toute sérénité. Ce dernier doit être équipé d'un point d'eau afin de permettre au médecin d'assurer un certain niveau d'hygiène entre deux consultations (lavage des mains).

Cordialement
YVES

toto78000 a écrit:

Salut,

Merci pour cette réponse même si pour moi c'est clair comme du jus de boudin :jereflechi4:

Plus simplement, je demandais si les frais d'essence étaient remboursés et sur quelle base.

Je n'ai pas de carte orange puisque j'habite et je bosse à Versailles.

Est-ce normal de m'envoyer à l'autre bout de Paris alors qu'un centre médical agréé médecine du travail se trouve à 500 mètres de chez moi et de mon site ?

OK Merci,

En gros mon employeur devrait prendre plusieurs centres médicaux ou bien accepter celui que je voudrais lui proposer (à coté de chez moi).

Vive les médecins traitants qui nous connaissent mieux que les médecins du travail.

Une fois de plus je constate que les employés ne sont pas "consultés" pour ce genre de situation...

En tout cas merci pour tes explications.

Un peu de pub pour mon blog parlant de mon site de travail et de mon boulot [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Salut,

Et voilà visite médicale effectuée et comme je m'y attendais c'est bidon.

Quand je suis arrivé une secrétaire m'a dit d'aller "pisser dans le bocal" et de laisser mon gobelet dans les toilettes afin qu'elle fasse les tests plus tard. Je l'ai donc laissé avec 2 autres gobelets, pleins, non identifiés. Retour en salle d'attente. Après 1h20 de retard le médecin m'a fait rentrer dans son bureau. Je ne me suis pas déshabillé sauf le blouson tellement il faisait chaud.

1°) Des opérations récentes ? oui/non

2°) Des maladies récentes ? oui/non

3°) Allongez-vous : 17.2 de tension. "C'est un peu élevé monsieur" dit le médecin. "Je pense que c'est normal après presque 1H30 d'attente dans des locaux surchauffés" répondis-je.

4°) Pas mesuré ni pesé. ça doit être en option...

5°) Autre chose à signaler ? "Oui justement puisque vous en parlez, sur mon lieu de travail je n'ai ni eau potable, ni toilettes". "Ha mais ça monsieur ça ne me concerne pas"

6°) Votre tétanos n'est pas à jour je vous fais une ordonnance. Ordonnance marquée IPAL PARIS, sans nom de médecin, ni signature, ni tampon. Pour ceux que ça intéresse, le vaccin contre le tétanos c'est le Revaxis.

7°) Voilà monsieur au revoir...

3 Minutes chrono !

Vivement la prochaine visite médicale dans 5 ans... Bah oui je vous ai pas dit, c'était une convocation pour la visite médicale d'embauche sauf que je suis sur le site depuis Juillet 2004. mort de rire

J'ai perdu mon après-midi de repos et bien évidemment mon patron ne me l'a pas payée.