LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULé

La Caisse Générale de Sécurité Sociale a donc décidé de rappeler la définition du travail dissimulé. Pour être en règle, il faut que l'employeur déclare à la Caisse toute embauche même s'il s'agit d'une heure de travail.

Cela s'applique également aux travailleurs indépendants. Ils doivent obligatoirement déclarer toute activité.

L'accent est bien évidemment mis sur les risques encourus. Si l'employé n'est pas déclaré, il ne bénéficIe pas de couverture maladie et ni de sécurité en cas d'accident du travail. Lors du départ à la retraite, il ne pourra pas faire valoir ses droits pour la période dissimulée.

Du côté des employeurs, les risques sont tout aussi importants. Ils encourent une procédure de redressement. Ils devront ainsi payer intégralement leur dette, sous peine de liquidation judiciaire.

La CGSS va donc procéder à un renforcement de ses procédures de contrôle. La caisse dispose de brigades volantes qui peuvent agir sur simple dénonciation.