Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour...
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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
Sujet: Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour... Mar 22 Juil 2008 - 12:54
Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour faire un essai dans une autre entreprise. Puis-je prendre une mise à pied de 5 jours pour le sanctionner ?
La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE Avocate au Barreau de Marseille
Le salarié est tenu à une obligation générale de loyauté et de fidélité.
Il convient toutefois de déterminer si le salarié a fait un essai dans une entreprise concurrente ou non.
En effet, au titre de cette obligation générale de loyauté, le salarié ne peut pas aller travailler chez un concurrent de son employeur pendant une période de congés payés.
Un tel comportement peut justifier une sanction disciplinaire.
Les fonctions du salarié au sein de l’entreprise et le secteur dans lequel intervient l’entreprise doivent être pris en compte pour apprécier la faute commise.
Source : juritravail.com
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour... Mer 3 Juil 2013 - 17:05
Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
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Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour...
Sujet: Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour... 
Mar 22 Juil 2008 - 12:54
