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 congés pour mariage d'un salarié

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franck13
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MessageSujet: congés pour mariage d'un salarié   Lun 7 Juin 2010 - 10:36

bonjour
j'aimerais savoir le nombre de jours accordés pour le mariage d'un salarié et les conditions pour en beneficier ? (delai,documents a fournir)
merci de vos reponses
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paquito
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MessageSujet: Re: congés pour mariage d'un salarié   Lun 7 Juin 2010 - 11:51

citation convention collective:
"Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, sur
justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle
d'absence de : - mariage du salarié : une semaine calendaire"

"Ces jours d'absence exceptionnelle
devront être pris sans fractionnement au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de
réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la
détermination de la durée du congé annuel"
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paquito
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MessageSujet: Re: congés pour mariage d'un salarié   Lun 7 Juin 2010 - 11:56

Les salariés n'ayant pas un an d'ancienneté bénéficieront des dispositions de
la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation.

j'ai pas vérifié, mais je crois que c'est la même chose que le code du travail.
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