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| Un salarié a contesté par une lettre recommandée avec AR, un avertissement... | |
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: Un salarié a contesté par une lettre recommandée avec AR, un avertissement... Mar 20 Mai 2008 - 18:48 | |
| Un salarié a contesté par une lettre recommandée avec AR, un avertissement que je lui avais adressé. Quelle valeur à cette lettre de contestation ?
La réponse de Maître Patrick LAURENT Avocat au Barreau de Paris
La contestation par lettre recommandée avec AR d’un avertissement, sans saisine du Conseil de Prud’hommes pour solliciter son annulation, ne remet pas en cause la validité juridique de cette sanction et n’interdit pas à l’employeur de s’en prévaloir. A priori, il n’est donc pas nécessaire de répondre à cette contestation. Toutefois, dans certaines circonstances, l’employeur peut avoir intérêt à le faire, notamment s’il craint que cette contestation soit de nature à jeter un doute sur la légitimité de cette sanction ou si le salarié a fait état d’un manquement de l’employeur à ses obligations. Source : juritravail.com | |
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