Travail/Lettre recommandée électronique : nouvelles règles au 1er janvier 2019
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Travail/Lettre recommandée électronique : nouvelles règles au 1er janvier 2019 Mar 22 Jan 2019 - 7:11
Lettre recommandée électronique : nouvelles règles au 1er janvier 2019
Citation :
Le salarié n’étant pas un professionnel, il doit vous avoir exprimé son consentement à recevoir des envois recommandés électroniques (Code des postes et des communications électroniques art. L. 100)..
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Sujet: Travail/Lettre recommandée électronique : nouvelles règles au 1er janvier 2019 
Mar 22 Jan 2019 - 7:11
