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 RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?

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4 participants
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Kinkin
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MessageSujet: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 13:54

Depuis quelque temps les relations ce degrade de plus en plus entre mon patron et moi. Il cherche à ce que je quitte l'entreprise et pour cela il me harcele ( n'ayons pas peur des mots ) de différentes façons. Là, je viens de recevoir un recommandée, saoulé par c'est tentative de pression, je n'ai vraiment pas envie d'aller au RDV mentionner sur la lettre... Qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? D'avance merci pour vos réponses
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Karamelle
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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 15:00

Quel est le motif du rendez-vous inscrit ?
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Kinkin
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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 16:39

Avertissement pour ( soi-disant ) manque de respect envers le dirigeant
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murmure
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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 17:24

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Wink
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Kinkin
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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 18:14

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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 19:46

A savoir qu'une convocation de votre patron vous met à sa disposition et donc est considéré comme du temps de travail effectif !

----
En l'espèce, un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pendant un congé. Estimant que cette convocation réalisée en dehors du temps du travail constituait une irrégularité de procédure, il saisit la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'indemnisation. Débouté de sa demande il forme un pourvoi.
La Cour de cassation retient, dans un arrêt du 24 septembre 2008, que la convocation du salarié à l'entretien préalable au licenciement en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure. En revanche, elle approuve l'argument selon lequel le salarié peut obtenir que le temps passé à l'entretien préalable lui soit payé comme temps de travail effectif. Toutefois, elle apporte une nuance, en conditionnant cette indemnisation à la nécessaire réparation d'un préjudice.
---

Définition

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il est rémunéré et intégralement pris en compte pour l'appréciation de la durée du travail.

------

Venons en au sujet intéressant, le respect de la convention collective :

Etant donner que vous êtes en travail à la convocation, on peut donc en déduire que toute les modalités liées à vos droits en terme de repos s'appliquent à ces horaires.

12h de repos entre chaque vacation , jour non pris en compte comme un jour de repos ce qui entraîne que vous avez le droit à un jour de repos ailleurs que le jour de cette vacation ou mieux, votre droit au repos hebdomadaire..etc etc

(attention aux accords internes s'il en existe)


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Karamelle
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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 20:16

Précisions intéressantes RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? 301716
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MessageSujet: Re: RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ?   RDV par lettre recommandée, qu'est-ce que je risque si je n'y vais pas ? Icon_minitime

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