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 Inaptitude au travail de nuit

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Masculin
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MessageSujet: Inaptitude au travail de nuit   Inaptitude au travail de nuit Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 16:07

Lorsque l'état de santé du travailleur de nuit, constaté par le médecin du travail, l'exige, il doit être transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification, et aussi comparable que possible à l'emloi précédemment occupé.

L'employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du fait de l'inaptitude au poste comportant le travail de nuit, à moins qu'il ne justifie par écrit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste de jour ou de refus du salarié d'accepter un tel poste qui lui a été proposé.
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claire
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Formations : SST.HOB0.SSIAP1.Titre Profesionnel d'Agent de Surete de Securite Privee
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MessageSujet: Re: Inaptitude au travail de nuit   Inaptitude au travail de nuit Icon_minitimeJeu 24 Avr 2008 - 16:18

sauf si il est en periode d'essais pale c'est bien ca cheffffffffff scratch
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FTR
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Masculin
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Société : FTR SECURITE
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Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP

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Nombre de messages : 11443

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MessageSujet: Re: Inaptitude au travail de nuit   Inaptitude au travail de nuit Icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 11:46

cela va intérressait Buru
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buru
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buru


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Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999
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MessageSujet: Re: Inaptitude au travail de nuit   Inaptitude au travail de nuit Icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 18:10

ok déja au courant merci, je devais passer la visite annuelle en mai reçu planning pas de visite :jereflechi4: mais je suis un week-end à la S... en journée
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MessageSujet: Re: Inaptitude au travail de nuit   Inaptitude au travail de nuit Icon_minitime

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