Que savez-vous du fichier STIC et qu'en pensez-vous ?

Rappel du premier message :

Que savez-vous du fichier STIC et qu'en pensez-vous ?


Première question :
Un de mes agents à la suite d'un infraction au code de la route: dépassement sur un passage à niveau (R414-16 du code de la route)
est interpellé et le controle d'acoolémie s'avère positif.
Résultat suspension administrative du permis et 6 points en moins.
L'officier de police judiciaire qui l'a entendu pour la procédure conduite sous emprise accool lui a annoncé dans la mesure ou il n'avait pas d'antécédents le Procureur de la République avait statué pas de passage devant les tribunaux qualification en amende de 300euro et retrait permis 4 mois pas d'inscription au casier. L'opj lui précise que par contre inscription au STIC.

Ma deuxième question est la suivante :
Mon entreprise passe périodiquement les personnels au fichier est ce que çà risque de lui amener un refus préfectoral . Avant c'était relativement simple de répondre dans la mesure ou le stic n'existait pas , rien sur le casier pas de problème maintenant QUID?? Je me suis renseigné à droite et à gauche je n'ai pas obtenu de réponse franche donc si quelqu'un a la solution

en visitant le site de la cnil au sujet du S.T.I.C , la C.N.I.L a constaté un taux d’erreurs d’environ 25 %.

Il suffit de faire un courrier au bureau de police administrative afin de prouver que tu n'a pas été poursuivi pour les faits reprochés et des attestastions des différents patrons pour lesquels tu as travaillés et tu peux exercer si tu justifie d'assez d'ancienneté.

Citation :

dans les faits une inscription pour des faits bénins y compris un divorce VECU te fait etre rejeté par des gens chargé du stic

Un divorce est un litige civil relatif à l'état civil, dont il ne sera fait mention que sur ce dernier, et nullement un litige d'ordre pénal. De ce fait, à moins de cogner ta femme et de la menacer de mort au moment de te casser, je ne vois pas trop comment tu te retrouverais dans la rubrique MEC juste parce que tu auras divorcé.

Ou bien ton partenaire fait une fausse déclaration (violences conjugales, viol des enfants, etc...), mais là le problème n'est pas non plus simplement que tu figures au STIC, mais bien qu'au moment de l'enquête de moralité, tu ne puisses pas t'expliquer sur les faits.

Citation :

le fichier existait déja puisque tous les agents exercants avec habilitation défense ; confidentiel ; sensible etaient déja inscrits
connus des services mais jamais condamnés ??? on est pas a ok corral on est en france il y un code pénal POINT BARRE c'est la loi

Quel rapport entre le Code Pénal et le STIC ? Le STIC n'aurait il pas de fondement légal, ou pire, serait-il contraire à la loi ?

Citation :

pour la suppression du stic je te confirme que nous agents travaillants dans la sécurité ne devrions rien avoir avec cet outil interne aux policiers et guère fiable en ce qui concerne la présentation aux rg regarde la réglementation anté stic toutes ces options existent déja

Les enquêtes de moralité jadis se faisaient aussi, oui. Mais elles n'avaient pas de base solide (encore moins qu'aujourd'hui) et n'étaient par la même pas vraiment poussées.

Supposons un instant qu'on supprime le STIC...

Le mec qui aura été vu dix fois en train de se branler en regardant des petites filles à la sortie d'un établissement scolaire cependant sans jamais se faire condamner (vice de procédure, problème de la preuve matérielle, absence de plainte, parquet frileux,...) ne sera d'une part jamais inquiété si plus tard il veut être flic et d'autre part, en sera jamais fiché comme ayant des dérives sexuelles. Donc si trois mois plus tard une gamine de 10 ans se fait violer dans le même quartier, les enquêteurs ne retrouveront pas le nom de ce gars et ne pourront pas joindre son nom à la liste des suspects.

Je dis pas, la suppression du STIC, c'est une idée béton !

Pareil pour la bonne femme qui ira déposer plainte contre son mari pour violences conjugales 5 ou 6 fois et qui à chaque fois retirera sa plainte quelques jours plus tard (dépendance financière, peur, envie de préserver les enfants d'un procès pénal, pardon,...) : Un jour le mari la bute et il plaide l'accident. En ayant un STIC, on pourra prouver qu'il avait déjà été MEC plus de 5 fois. Sans STIC, le mec sera jugé pour homicide involontaire.

Chouette, non ? Et ces scénarios là, on peut les décliner à l'infini.

Alors parler de suppression du CNIL, c'est quand même monumental.

Je l'ai dit et je le répète : Qu'on fasse des enquêtes de moralité dignes de ce nom, incluant le STIC et donnant le temps et les moyens d'aller vérifier ce qu'on y trouve. C'est ainsi que cela fonctionne pour les futurs schtroumpfs et ça marche plutôt bien. Si tu es inscrit et que ton cas est louche, on te convoque et tu t'expliques. Si tu es convaincant, on ne tient pas compte du STIC.

frogman a écrit:

Alors parler de suppression du CNIL, c'est quand même monumental.

Bah.... faut voir, du moins tout est relatif.

On ne cherche a suprimer que ce qui gene, apparemment le stic en gene plus d'un.

Il y a deux categories de personnes alergiques au stic

-Ceux qui ont des raisons de le redouter, raaaa la la le passé, la jeunesse !
-Ceux qui revent d'y avoir acces, mais bon mis a part en reve, et encore.

Apres, il y a ceux qui s'en balancent (c'est ma categorie) mais alors royalement.

Pour rappel, pour etre inscrit au stic comme mis en cause, il faut au moins une audition,
donc en general on est rarement fiché a l'insu de son plein gré.

J'ai cru lire un peu partout sur ce forum que beaucoup souhaitent assainir et revaloriser
la profession, le stic combiné au CQP en est l'occasion revée, pourquoi se plaindre ?

N'ayez pas peur du stic, c'est un faux probleme.

J'en profite pour dire ici ce que j'ai dit a une de mes amies qui exerce en sécu, car
hasard on a parlé du stic, comme quoi.....
Attention aux extincteurs, lacrymos, flingues d'alarmes et Cie, c'est un bon motif
pour se retrouver au stic, certains de ses potes a elles qui exercent en metropole
ont des ceinturons a faire pleurer rambo, le jour ou..... faudra pas qu'ils viennent
pleurer, je ne les conseillerais pas sur le juridique.

Le stic est un bon outil, a condition que ceux qui y ont acces sachent lire correctement
les lignes de ce fichier, ce n'est pas parce qu'une personne est mise en cause qu'elle est
coupable, la dénonciation calomnieuse c'est pas fait pour les chiens.

L'erreur de saisie non plus.

Desole, dans la liste des motifs de sticage, j'ai oublié le port des telescopiques
ca aussi ca douille sec en cas de controle.

:bravo 2: janus

entiérement d'accord avec toi !!

pinpon6870 a écrit:

Désolé ! mais je ne suis pas pour une suppression du STIC
la proféssion à une image de M...., a cause de quelques gars qui n'y on rien à y faire!
Nous devons avoir une attitude irrépprochable aussi bien dans le boulot que dans la vie de tout les jours, pour etre crédible face à nos employeurs, nos clients et les forces de l'ordre et les service de secours.
Aprés cela nous pourront parler sérieusement de conditions de travail et de salaire.
Cordialement

Je suis également contre la supression du STIC pour les mêmes raisons. :coucou:

Source : sneps-cftc.org


STIC: « Système de Traitement des Infractions Constatées »

Fichiers de Police : Lorsque la sécurité nie le droit du travail


Le Fichier STIC c’est quoi ? Et à quoi il sert ?

C’est en 1995, année de l’attentat dans la station RER Saint-Michel, qu’est donné naissance au Système de Traitement des Infractions Constatées, plus couramment appelée le STIC.
Ce fichier policier, entièrement informatisé a pour but de répertorier toute personne ayant été concernée de près ou de loin par une procédure judiciaire.

En clair, ce fichier comporte des informations sur les suspects ou auteurs d’infraction, le mode opératoire des délinquants, le type d’infraction, le dommage subi et l’identité des victimes. Dès lors fichées pour de très nombreuses années, son utilisation à des fins d’enquêtes administratives est prévue par la loi. Les Informations collectées sont très diverses et des personnes sont donc fichées alors même qu’elles n’ont pas été poursuivies, jugées et reconnues coupables par les tribunaux.

« ATTENTION DANGER »

LES MENTIONS PRESENTEES NE SONT PAS ALIMENTEES PAR LA JUSTICE MAIS PAR DE SIMPLES COMPTES RENDUS D’ENQUETES ETABLIS PAR UN OFFICIER DE POLICE OU DE GENDARMERIE DE CHAQUE UNITE SE BASANT SUR DES « INDICES GRAVES ET CONCORDANTS RENDANT VRAISSEMBLABLE LA PARTICIPATION D’UNE PERSONNE A UNE INFRACTION » VRAISEMBLABLE...

« Les DERIVES du STIC »
Quelques mentions injustifiées, erronées, déformées, mal interprétées ou pas effacées figurant dans le STIC, et le salarié se voit privé d’emploi par refus d’embauche suite à une enquête administrative défavorable reposant sur la consultation du STIC ou tous simplement licencié, sous le terme Sortie Préfecture car il ne rempli plus les conditions d’attributions de l’agrément obligatoire pour exercer dans le secteur de la sécurité privée, et tout cela pour des raisons « stériles » de sécurité publique.


STIC ATTEINTE AU DROIT AU TRAVAIL

Le SNEPS / C.F.T.C porte une attention particulière quand à l’utilisation de ce fichier à des fins administratives, car trop nombreux sont nos collègues qui se sont vus licenciés sur le champs, la préfecture de police ayant rendu un avis défavorable en motivant un « refus d’obtention ou de renouvellement de l’agrément préfectoral pour l’exercice du métier de sécurité privée »

PLUS DE TRAVAIL ! ! !

PLUS D’ARGENT ! ! !

PLUS DE FAMILLE ! ! !

Le SNEPS / C.F.T.C. ne peut cautionner cela, c’est pourquoi il s’est intéressé de prêt à ce sujet d’actualité qui fait mal et touche injustement grand nombre de nos collègues, parce que il est insupportable pour nous autres syndicalistes de concevoir qu’une erreur de jeunesse ou fichage abusif au S.T.I.C. te prive de ton emploi, et ceci parfois bien des années plus tard mettant ainsi ta famille en péril. Le SNEPS / C.F.T.C. est donc prêt à t’informer de tes moyens de recours possible, te diriger vers les bonnes instances, t’aider en t’épaulant dans tes démarches aussi longues et lourdes qu’elles soient.
Alors si tu as un jour eu à faire à la justice, et que celle ci t’a sanctionné d’un classement sans suite, d’un non lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement, contact sans plus attendre le : SNEPS / C.F.T.C..


Source : sneps-cftc.org

Messieurs ce serra mon dernier post sur le sujet, mais arrétons de suite !
On intégrer au post une notion de syndicat, ce qui me déplais !! les pardons n'ons pas tout les droits mais n'oublions pas que c'est eux qui nous paye, et non les syndicats!!!
enfin c'est mon avis ! ( en 1995 je gagner 8000 fr pour 39heures de travail par semaines , maintenant je gagne 1150 euros pour 35 heures en 11 ans pas de différences !!! CQFD)

pinpon6870 a écrit:

Messieurs ce serra mon dernier post sur le sujet, mais arrétons de suite !
On intégrer au post une notion de syndicat, ce qui me déplais !! les pardons n'ons pas tout les droits mais n'oublions pas que c'est eux qui nous paye, et non les syndicats!!!
enfin c'est mon avis ! ( en 1995 je gagner 8000 fr pour 39heures de travail par semaines , maintenant je gagne 1150 euros pour 35 heures en 11 ans pas de différences !!! CQFD)

attention pinpon, que l'on se comprenne bien

l'analyse d'un syndicat que j'ai posté ci dessus n'est la que pour proposer une reflexion supplémentaire au debat déjat existant

mon role étant, comme vous vous en douter, de créer ou entretenir le débat sur tous sujets du forum, afin que celui-ci soit le plus riche possible.

L'analyse du syndicat ci dessus (dont je ne fait parti ) doit aussi, comme les posts des membres, faire réagir

en tout cas, tel est mon souhait !

Administrateur a écrit:

pinpon6870 a écrit:

Messieurs ce serra mon dernier post sur le sujet, mais arrétons de suite !
On intégrer au post une notion de syndicat, ce qui me déplais !! les pardons n'ons pas tout les droits mais n'oublions pas que c'est eux qui nous paye, et non les syndicats!!!
enfin c'est mon avis ! ( en 1995 je gagner 8000 fr pour 39heures de travail par semaines , maintenant je gagne 1150 euros pour 35 heures en 11 ans pas de différences !!! CQFD)

attention pinpon, que l'on se comprenne bien

l'analyse d'un syndicat que j'ai posté ci dessus n'est la que pour proposer une reflexion supplémentaire au debat déjat existant

mon role étant, comme vous vous en douter, de créer ou entretenir le débat sur tous sujets du forum, afin que celui-ci soit le plus riche possible.

L'analyse du syndicat ci dessus (dont je ne fait parti ) doit aussi, comme les posts des membres, faire réagir

en tout cas, tel est mon souhait !

comme tu peut le lire c'est un sujet qui fait largement débat je trouve que les posteurs ont parfois une méconnaissance du sujet et de la loi je n'ai pas retrouvé les textes pré-stic sur l'analyse des casiers les aurais tu stp
je pense qu'il faut faire lire la synthèse des textes pour montrer le non interet pour nous travaillants dans la sécu de cet encadrement supplémentaire et pour moi arbitraire qui a fait que nous sommes devenus le pretexte a la légalisation du stic
bon reveillon a tous

ok,
Je pense alors qu'il serrait judicieux de voir l'avis de quelqu'un qui si connais en loi (enfin un homme de loi , avocat ou policier )
je vais essayer de voir avec mes connaissances !
Cordialement
Et bon réveillon à toutes et tous !

pinpon6870 a écrit:

ok,
Je pense alors qu'il serrait judicieux de voir l'avis de quelqu'un qui si connais en loi (enfin un homme de loi , avocat ou policier )

Reste plus qu'a trouver un policier sur le forum, mais je doute le cas échéant qu'il soit défavorable au STIC

Citation :

comme tu peut le lire c'est un sujet qui fait largement débat je trouve que les posteurs ont parfois une méconnaissance du sujet et de la loi

Ca fait deux ou trois fois qu'on t'entend dire qu'on n'est pas à même d'en parler parce que d'après toi on n'y connaît rien à la loi, par contre tu ne réponds jamais aux arguments avancés ni aux questions posées...

Citation :

je pense qu'il faut faire lire la synthèse des textes pour montrer le non interet pour nous travaillants dans la sécu de cet encadrement supplémentaire

Bah oui, à voir le nombre de travailleurs au noir, ceux sans qualif, et les boites qui ne respectent ni la loi de 83, ni le décret de 86, encore moins la CCN, c'est clair que la profession est déjà tellement surveillée que le STIC n'a pas lieu d'être du tout...

Citation :

nous sommes devenus le pretexte a la légalisation du stic

C'est pas un tout petit peu nombrilocentriste que de croire que le STIC n'existe que pour et par les professions de la sécurité ?

C'est méconnaître la fonction même du système en question que d'avancer un truc aussi gros.

pinpon6870 a écrit:

....Nous devons avoir une attitude irrépprochable aussi bien dans le boulot que dans la vie de tout les jours, pour etre crédible face à nos employeurs....

Face a vos employeurs.......

Quand ce ne sont pas eux qui en manquent de crédibilité ou de probité, je me gourre ?

frogman a écrit:

Citation :

comme tu peut le lire c'est un sujet qui fait largement débat je trouve que les posteurs ont parfois une méconnaissance du sujet et de la loi

Ca fait deux ou trois fois qu'on t'entend dire qu'on n'est pas à même d'en parler parce que d'après toi on n'y connaît rien à la loi, par contre tu ne réponds jamais aux arguments avancés ni aux questions posées...

Citation :

je pense qu'il faut faire lire la synthèse des textes pour montrer le non interet pour nous travaillants dans la sécu de cet encadrement supplémentaire

Bah oui, à voir le nombre de travailleurs au noir, ceux sans qualif, et les boites qui ne respectent ni la loi de 83, ni le décret de 86, encore moins la CCN, c'est clair que la profession est déjà tellement surveillée que le STIC n'a pas lieu d'être du tout...

Citation :

nous sommes devenus le pretexte a la légalisation du stic

C'est pas un tout petit peu nombrilocentriste que de croire que le STIC n'existe que pour et par les professions de la sécurité ?

C'est méconnaître la fonction même du système en question que d'avancer un truc aussi gros.

point par points voici mes réponses
je n'ai jamais écrit que vous n'étiez pas a meme d'en parler sinon pourquoi aurais je ouvert le débat pour ma part tu fait des confusions inquiétantes en lois, droits, regles, etc
quand a l'absence de réponse je pense y avoir répondu point par point
tu confond code du travail, casier judiciaire, et stic
le stic existe effectivement pour d'autres professions mais depuis la nouvelle loi nous constituons de fait le groupe le plus important soumis au controle et de plus nous sommes le groupe le plus visés dans l'affaire

janus a écrit:

pinpon6870 a écrit:

ok,
Je pense alors qu'il serrait judicieux de voir l'avis de quelqu'un qui si connais en loi (enfin un homme de loi , avocat ou policier )

Reste plus qu'a trouver un policier sur le forum, mais je doute le cas échéant qu'il soit défavorable au STIC

j'ai posé la question a mon avocat l'expression employée est "surcouche (de loi) inutile"

crazyferengi a écrit:

j'ai posé la question a mon avocat l'expression employée est "surcouche (de loi) inutile"

Sauf que cette surcouche de loi evite d'attendre les résultats d'une enquete de moralité RG qui sans le STIC
durerait plus longtemps, avec tous les désagrément que cela implique tant pour l'agent que l'employeur.

D'ailleurs la décision de non agrément suite a une fiche stic peut facilement faire l'objet d'un recours
car emmanant d'une enquete administrative, ce ne serait pas le cas avec une enquête RG.

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

j'ai posé la question a mon avocat l'expression employée est "surcouche (de loi) inutile"

Sauf que cette surcouche de loi evite d'attendre les résultats d'une enquete de moralité RG qui sans le STIC
durerait plus longtemps, avec tous les désagrément que cela implique tant pour l'agent que l'employeur.

D'ailleurs la décision de non agrément suite a une fiche stic peut facilement faire l'objet d'un recours
car emmanant d'une enquete administrative, ce ne serait pas le cas avec une enquête RG.

faux deux fois
1/ les enquetes rg n'ont jamais eu lieu que pour des dispositions spéciales (sites classés etc )
les enquetes actuelles prennent le meme temps quand elles sont faites et bien entendu faites par des policiers
on est toujours sur l'accord de principe ( appel vers le bureau stic prefecture c'est bon oui non merci )
la décision rg ne te met pas au chomage elle doit etre motivée elle est aussi opposable que le stic
le stic te met au chomage direct sans recours réel légal avant un bail
donc encore une fois l'ami agent administratif qui lit une broutille sur ton stic décide sans support légal que !!!!!!
t'as le droit d'aller au chomage

crazyferengi a écrit:

faux deux fois

Si si, vous croyez vraiment que les enquetes de moralités sont faites par le commissariat du coin
sans que plane l'ombre des RG, allons donc

Les RG ne rendent pas de decisions mais des recommandations dans l'interet de l'ordre public
j'au vu des mecs boulés au concours PN alors qu'ils l'avaient réussi simplement parce qu'ils avaient
adhéré a une "mauvaise" association.

Les RG et la DST sont des services spéciaux presques implacables, au fait vous connaissez les notes en blanc ?

et l'ami qui lit une broutille ne decide pas sans support légal puisque le stic et prevu par les textes
et que sa lecture préalable a l'agrément est aussi prevu dans la loi, il applique juste les directive de la
voie hierarchique qui d'ailleurs vise tous ses ecrits, le but n'est autre d'assainir la profession en virant
les brebis galeuses, qui ont bien profité jusqu'a présent de la situation et qui viennent maintenant
jouer les victimes d'un systeme qui est pourtant le plus laxiste d'europe en matiere de sécu privée.

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

faux deux fois

Si si, vous croyez vraiment que les enquetes de moralités sont faites par le commissariat du coin
sans que plane l'ombre des RG, allons donc

Les RG ne rendent pas de decisions mais des recommandations dans l'interet de l'ordre public
j'au vu des mecs boulés au concours PN alors qu'ils l'avaient réussi simplement parce qu'ils avaient
adhéré a une "mauvaise" association.

Les RG et la DST sont des services spéciaux presques implacables, au fait vous connaissez les notes en blanc ?

et l'ami qui lit une broutille ne decide pas sans support légal puisque le stic et prevu par les textes
et que sa lecture préalable a l'agrément est aussi prevu dans la loi, il applique juste les directive de la
voie hierarchique qui d'ailleurs vise tous ses ecrits, le but n'est autre d'assainir la profession en virant
les brebis galeuses, qui ont bien profité jusqu'a présent de la situation et qui viennent maintenant
jouer les victimes d'un systeme qui est pourtant le plus laxiste d'europe en matiere de sécu privée.

j'ai l'impression de ne pas etre lu avec la meme attention que je lis les posts ( et auquels je réponds d'ailleurs )

encore une fois les rg ne s'occupent de nous que dans des cas précis pour le reste arretez de lire des livres et de les décrire
la vérité est moins rose nous ne sommes que les boucs émissaires justement choisis parceque nous avons une image de merde
(un jour un patron m'a meme dit que si ils pouvaient nous supprimer il le ferait parceque nous ommes tous des feignants
trois ans plus tard en inter je le croise devant son entreprise en feu un gardien sur place ça évite les feux non?)

pour répondre encore une fois sur les controles c'est fait litteralement sur l'humeur que ça se fait (j'exagere a peine)
quand a l'application des regles je dis comment est ce fait rééllement et avec quels personnels certainement pas des policiers
pour la rigueur nous avions les meilleures lois avant le stic sauf au niveau social et reconnaissance
a ma connaissance et je ne connais pas toutes les regles mais les plus severes pour la réglementation
sont les autrichiens, les suedois et les suisses (hors europe)
pour l'élimination des brebis galeuses un gag a ce jour ils bossent toujours au black

faut pas exagerer je suis fiché partout sauf casier car amnisti et je bosse sans probleme ca empeche pas de bosser en secu et meme pour des truc plus chaud faut s expliquer apres et ca depend de ce que tu as fait aussi.
enfin je me comprend je rentre pas dans les details mais le stic ou autre n empeche pas de bosser en secu voila et ca j en suis sur.

titane a écrit:

faut pas exagerer je suis fiché partout sauf casier car amnisti et je bosse sans probleme ca empeche pas de bosser en secu et meme pour des truc plus chaud faut s expliquer apres et ca depend de ce que tu as fait aussi.
enfin je me comprend je rentre pas dans les details mais le stic ou autre n empeche pas de bosser en secu voila et ca j en suis sur.

D'apres ce que tu décris avec le stic et amnistié ou pas t'as plus le droit de bosser en sécu tout au moins légalement
lis les textes

j'ai un peu perdu le fils.....
Donc, certains voudraient le réformer ou le supprimer pour diverses raisons, mais d'autres non.
Par contre, il me semblait que ce n'était que le casier judiciaire n°3 qui posait probléme.... Le STIC, c'est consultatif, non?

david40 a écrit:

j'ai un peu perdu le fils.....
Donc, certains voudraient le réformer ou le supprimer pour diverses raisons, mais d'autres non.
Par contre, il me semblait que ce n'était que le casier judiciaire n°3 qui posait probléme.... Le STIC, c'est consultatif, non?

LE FIL EST PERDU on va t'embobiner

le casier et les enquetes c'était avant depuis la loi stic ( légalisation sur notre dos entre autre ouh les vilains de la sécu )
tu te fait virer sur ce qui est marqué sur le fichier tant pis pour la justice et le casier meme vierge t'as le droit de crever
ca c'est mon avis maintenant relis les posts notamment ceux de patrice qui t'expliquent en partie le probleme
pour les autres entre buffalo bil et laxisme la constatation est la tu est a la merci (a peut de choses pres)
d'une engueulade avec un poulet pour ne plus avoir de taf

crazyferengi a écrit:

encore une fois les rg ne s'occupent de nous que dans des cas précis pour le reste arretez de lire des livres et de les décrire
la vérité est moins rose nous ne sommes que les boucs émissaires justement choisis parceque nous avons une image de merde.

Une image de merde ? Qui l'a donnée ? Elle est pas venue toute seule non ?
Pour les RG ils s'occupent aussi des personnes travaillant dans les casinos de jeux, eux aussi connaissent le STIC Damocles
mais apparemment ils n'en font pas une affaire d'état, sauf qu'eux ont les RG aux fesses en permanence.

Navré mais le stic n'a pas été crée pour la sécu, mais pour établir des "matchs" entre différentes affaires apparement sans liens entre elles.

Ce n'est que bien plus tard que le législateur a soumis l'agrément pref (qui pour se faire sollicite l'avis proc) à la consultation STIC
Et encore une fois pourquoi ? a votre avis, le gouvernement est anti-agent de sécu ? théorie du complot ?
ou illustration de certains ?

Quand j'écris qu'il faut être carré dans son taff, respecter la loi à la lettre, ne pas se ballader avec des armes, même des gazeuses
des telescopiques, éviter de se ballader avec des gyros ca donne une mauvaise image etc.. etc... vous avez lu les réponses ?

Quand frogman expose le point de vu de la loi vous avez lu les reponses ?

Parce que l'image de la sécu elle commence la.

Quand des flics, des magistrats, des députés se balladent en grande surface, vont en boite de nuit, ou ailleurs
et voient le comportement, les propos voire l'équipement de certains, croyez vous que le climat soit a la confiance ?

crazyferengi a écrit:

pour répondre encore une fois sur les controles c'est fait litteralement sur l'humeur que ça se fait (j'exagere a peine)
quand a l'application des regles je dis comment est ce fait réellement et avec quels personnels certainement pas des policiers

Ben voyons, un mec a une fiche stic vierge ou en tant que victime et on lui refuse l'agrément ? allons donc !
Les regles sont forcement appliqués par des policiers, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'être policier pour lire un STIC

crazyferengi a écrit:

a ma connaissance et je ne connais pas toutes les regles mais les plus severes pour la réglementation
sont les autrichiens, les suedois et les suisses (hors europe)

Et les plus "cool" sont les français la preuve:

crazyferengi a écrit:

pour l'élimination des brebis galeuses un gag a ce jour ils bossent toujours au black

Voila, même avec le STIC, il y a des problemes, alors imaginez sans.

Et puis si une décision STIC est si injuste, il faut l'attaquer au TA et au besoin au conseil d'état.
Mais il faut être sur de son coup.

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

encore une fois les rg ne s'occupent de nous que dans des cas précis pour le reste arretez de lire des livres et de les décrire
la vérité est moins rose nous ne sommes que les boucs émissaires justement choisis parceque nous avons une image de merde.

Une image de merde ? Qui l'a donnée ? Elle est pas venue toute seule non ?
Pour les RG ils s'occupent aussi des personnes travaillant dans les casinos de jeux, eux aussi connaissent le STIC Damocles
mais apparemment ils n'en font pas une affaire d'état, sauf qu'eux ont les RG aux fesses en permanence.

Navré mais le stic n'a pas été crée pour la sécu, mais pour établir des "matchs" entre différentes affaires apparement sans liens entre elles.

Ce n'est que bien plus tard que le législateur a soumis l'agrément pref (qui pour se faire sollicite l'avis proc) à la consultation STIC
Et encore une fois pourquoi ? a votre avis, le gouvernement est anti-agent de sécu ? théorie du complot ?
ou illustration de certains ?

Quand j'écris qu'il faut être carré dans son taff, respecter la loi à la lettre, ne pas se ballader avec des armes, même des gazeuses
des telescopiques, éviter de se ballader avec des gyros ca donne une mauvaise image etc.. etc... vous avez lu les réponses ?

Quand frogman expose le point de vu de la loi vous avez lu les reponses ?

Parce que l'image de la sécu elle commence la.

Quand des flics, des magistrats, des députés se balladent en grande surface, vont en boite de nuit, ou ailleurs
et voient le comportement, les propos voire l'équipement de certains, croyez vous que le climat soit a la confiance ?

crazyferengi a écrit:

pour répondre encore une fois sur les controles c'est fait litteralement sur l'humeur que ça se fait (j'exagere a peine)
quand a l'application des regles je dis comment est ce fait réellement et avec quels personnels certainement pas des policiers

Ben voyons, un mec a une fiche stic vierge ou en tant que victime et on lui refuse l'agrément ? allons donc !
Les regles sont forcement appliqués par des policiers, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'être policier pour lire un STIC

crazyferengi a écrit:

a ma connaissance et je ne connais pas toutes les regles mais les plus severes pour la réglementation
sont les autrichiens, les suedois et les suisses (hors europe)

Et les plus "cool" sont les français la preuve:

crazyferengi a écrit:

pour l'élimination des brebis galeuses un gag a ce jour ils bossent toujours au black

Voila, même avec le STIC, il y a des problemes, alors imaginez sans.

Et puis si une décision STIC est si injuste, il faut l'attaquer au TA et au besoin au conseil d'état.
Mais il faut être sur de son coup.

que puis je vous répondre
le jour ou vous serez confronté a la question en tant que témoin et qu'au retour de la vérif du fichier stic annuel on vous vireras
vous jugerez bon de savoir si il est normal de se retrouver au chomage alors que l'on exerce son activité honnetement
et surtout normalement encore une fois comparez les textes
celui d'avant tres clair mais jamais appliqué et.... celui d'apres le stic .... qui nous lie a l'arbitraire
je dis a ceux qui pense que le stic est bon demandez autour de vous
vous verrez le collegue au chomage puis au rmi a cause du stic pour une vraie broutille
le jour ou ça arriveras a une majorité peut etre vous qui sait ?
la vous réfléchirez peut etre a la normalité de cette loi

Citation :

'arbitraire
je dis a ceux qui pense que le stic est bon demandez autour de vous
vous verrez le collegue au chomage puis au rmi a cause du stic pour une vraie broutille

Une broutille, du genre un port d'arme prohibé ? Ben la personne savait à quoi s'attendre et il faut assumer.

S'il s'agit d'une erreur, comme dit, des recours existent. Se plaindre des erreurs en occultant le fait qu'il est possible de faire rectifier les choses, c'est comme demander l'abolition des tribunaux pénaux sous prétexte qu'on condamne parfois des gens à tort en première instance, tout en oubliant qu'il existe des Cours d'Appel et une Cour de Cassation.

Rien n'est arbitraire, puisque des voies de recours existent et qu'un agent bien informé peut faire valoir aisément ses droits. (Sur un autre forum, légion de gens STICés ont mené à bout la procédure de réhabilitation).

Enfin, quand tu nous dis de lire les textes, tu pourrais peut être nous les recopier ici, ces fameux textes ultra injustes.

Quant à l'origine du STIC, petit rappel historique : Il a été créé suite aux attentats à la station St. Michel pour permettre de repérer les personnes qui se font souvent remarquer sans pour autant être condamnées (faute de preuves, procédures foirées,...)

crazyferengi a écrit:

vous verrez le collegue au chomage puis au rmi a cause du stic pour une vraie broutille

C'est quoi une "broutille" ?

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

vous verrez le collegue au chomage puis au rmi a cause du stic pour une vraie broutille

C'est quoi une "broutille" ?

condamné au tribunal d'instance pour un problème de loyers impayés
( pour info cela n'a rien a voir avec le champ d'application du stic )

crazyferengi a écrit:

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

vous verrez le collegue au chomage puis au rmi a cause du stic pour une vraie broutille

C'est quoi une "broutille" ?

condamné au tribunal d'instance pour un problème de loyers impayés
( pour info cela n'a rien a voir avec le champ d'application du stic )

C'est du domaine civil, cela ne figure pas au stic.
Il est donc impossible de refuser un agrément pref sous ce motif.

Sur un magazine de Sécurité, un trimestriel, un avocat disait qu'on pouvait faire appel au procureur pour ce genre de truc.

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

janus a écrit:

crazyferengi a écrit:

vous verrez le collegue au chomage puis au rmi a cause du stic pour une vraie broutille

C'est quoi une "broutille" ?

condamné au tribunal d'instance pour un problème de loyers impayés
( pour info cela n'a rien a voir avec le champ d'application du stic )

C'est du domaine civil, cela ne figure pas au stic.
Il est donc impossible de refuser un agrément pref sous ce motif.

demande autour de toi les motifs de stic de tes potes et la tu verras si c'est du domaine du civil ou pas la tu feras gentiment des bonds entre justifié ou pas mais alors pas du tout justifié

david40 a écrit:

Sur un magazine de Sécurité, un trimestriel, un avocat disait qu'on pouvait faire appel au procureur pour ce genre de truc.

oui et c'est préférable sinon il n'est pas donné suite a ta demande
( dans un temps raisonnable et pour l'effacement complet bien entendu)

david40 a écrit:

Sur un magazine de Sécurité, un trimestriel, un avocat disait qu'on pouvait faire appel au procureur pour ce genre de truc.

Toute personne qui se voie refuser son agrément peut demander en premier lieu et sans l'aide d'un avocat un recours auprès du PREFET du DEPARTEMENT. En cas de refus suite à ce recours, il y a possibilité de porter ce refus devant un tribunal administratif qui pourra statuer sur la décision du PREFET.
Un avocat sera bien utile pour effacer une condamnation inscrite au casier.
De toute façon, lors d'un refus d'agrément, la personne reçoit personnellement le motif de son refus et les modalités pour faire appel à cette décision.

excuse moi fabrice
mais je ne comprends pas pourquoi le titre de mon sujet a été modifié je suis désolé mais je pense qu'il y a une grande nuance entre "le stic" et "pour une réforme suppression du stic"
par ailleurs je tiens a m'excuser mais j'ai été tres occupé et je n'ai pas eu la possiblité de répondre a mes contradicteurs
en ce qui me concerne ce sujet de débat n'est pas clot
je viens de soutenir un de nos collegues mc cité dans une affaire en province et privé de boulot a cause du stic il pensait lui aussi que le stic c'était bien malgré ses recours il attends de passer au tribunal et de ne pas perdre sa maison je le connais depuis
22 ans et c'est le mec le plus droit que je connaisse

crazyferengi a écrit:

je pense qu'il y a une grande nuance entre "le stic" et "pour une réforme suppression du stic"

Cette décision est a mon sens logique, il faut voir la réalité en face,
a ce jour des centaines d'affaires ont étés résolues grace au STIC, sans compter que cela constitue
un formidable outil de renseignement général, en admetant qu'il y ait accidentellement une erreur,
croyez vous sincerement qu'il y ait matiere a le suprimer ?

Car dans ce cas, il faut aussi suprimer le fichier des interdits bancaires et ceux du fisc

Il faut être réaliste, des affaires portant sur le terrorisme ont étés résolues, vous n'êtes pas sans savoir qu'un rapport
des RG a fait état de l'infiltration des métiers de la sécurité par les intégristes islamistes, d'ou la verif STIC

JAMAIS, je dis bien JAMAIS l'état ne se séparera d'un tel outil, quoi que vous puissiez dire ou faire
Le STIC, cela plait ou cela déplait mais il va falloir apprendre a vivre avec, il se pourrait même que sa portée
soit étendu dans l'avenir, et les cas de consultation revus a la hausse, tot ou tard il faudra que vous l'acceptiez

TU PEUT LE FAIRE EFFACER POUR VIOLENCE AGRAVEE ? OU PAS ?

goldo a écrit:

tout a fait moi a l epoque la loi sarkozy n etait pas passer il n allais que jusqu au b2 j ai donc fait une demande aupres du tribunal ou j ai ete juger a l attention du procureur de la republique avec pour objet demande de clemence ou je lui es demontrer ma motivation et combien je regrettais cette erreur de jeunesse j ai ensuite ete repertorier au departement 6EME section execution des peine et reinsertion ou la j ai pu recomparaitre en audience pour demontre r mon envie et mon besoin au president de la cour toutefois rien n efface un stic mais en revanche aujour d hui la prefecture etudie les dossier et on a le droit de reponse chose qui n existait pas avant apres leur clemence dependra de la gravite des fait et de leur epoque moi ca c es bien passer par contre j ai oublier de preciser que la demarche au tribunal es tres longue entre 6 mois et 1 an et demi quand a la clemence de la prefecture cela peut changer de departement en departement par exemple je suis accepter dans le 94 rien ne me dit que je serai accepter dans le 77

Moi je suis sticqué pour une affaire de plus de dix an (legitime defense mais avec mauvais outil et au mauvais endroit) je n'ai rien eu dans mon casier (j'ai reussi a convaincre sur ma legit def) et c'etait lors de ma vie privée non au travail.
Depuis j'ai essayé de faire éffacér mon STIC ( sans resultats) car avec une femme et 4 gosses, j'ai toujours des craintes quand je postulle pour une place (jusqu'a maintenant il n'y as q'une preffecture qui as refusé de me laisser travailler).
Je ne suis pas contre l'STIC car il est vrai est outil, mais j'aimerais son interpretation ne soit pas prise a la legere, et que le vecu de la perssonne depuis l'affaire (sans autres ennuis) rentre en ligne de conte.
Enfin (mais je me doute que cela demande des moyens) que les perssonnes visées soient convoqués avant la decission.

Pour tous ceux inscrits au STIC il y a un droit de regard (cnil) et un courier recommandé au procureur pour le corriger voire l'effacer, quand je vois que certains y sont depuis dix ans il doit y avoir des amnisties a faire valoir.

Deja essayé le proc a refusé et sur le courrier il est inscrit que c'est sans apel.

crazyferengi a écrit:

excuse moi fabrice
mais je ne comprends pas pourquoi le titre de mon sujet a été modifié je suis désolé mais je pense qu'il y a une grande nuance entre "le stic" et "pour une réforme suppression du stic"
par ailleurs je tiens a m'excuser mais j'ai été tres occupé et je n'ai pas eu la possiblité de répondre a mes contradicteurs
en ce qui me concerne ce sujet de débat n'est pas clot
je viens de soutenir un de nos collegues mc cité dans une affaire en province et privé de boulot a cause du stic il pensait lui aussi que le stic c'était bien malgré ses recours il attends de passer au tribunal et de ne pas perdre sa maison je le connais depuis
22 ans et c'est le mec le plus droit que je connaisse

Je me poses la question suivante; Attend-t-il le jugement de l'affaire où il est cité ou a-t-il un recours au tribunal admnistratif pour son STIC?

igea.jeanhenri a écrit:

Deja essayé le proc a refusé et sur le courrier il est inscrit que c'est sans apel.

Comme je l'ai déjà cité j'était STIQUER pour abus de confiance, refus d'agrément je me suis déplacé à la préfecture du siége de ma boîte pour m'expliquer et le préfet est revenu sur sa décision. Il faut que tu insiste quitte a demander un RDV avec le proc ou son substitut. NB c'est le proc qui a ordonné l'inscription (du moins le tribunal) qui peut la faire sauter.

Le mieux c'est de passé par un avocat , c'est couteux, mais plus rapide, et le but c'est aussi de retrouver un travail, voir son poste.
Sécuritas avait déjà pris les devants (via les syndicats) il y a plus d'un an , en avisant ces employé de faire la démarche par anticipation, au cas où.....

Rassurez vous je travaille, mais sa reste une épee de damocles au dessus de ma tete, et en plus si je veut tenter une PMou autre sa me bloque donc je vais essayer de prendre un rendez vous avec le proc pour plaider ma cause.

C'est vrai mais tu dépenses de l'argent pour une chose qui parfois t'est totalement étrangère, je trouves cela injuste. Et puis il y a aussi la notion latente de payer pour obtenir le droit de travailler, et là

epsilon a écrit:

C'est vrai mais tu dépenses de l'argent pour une chose qui parfois t'est totalement étrangère, je trouves cela injuste. Et puis il y a aussi la notion latente de payer pour obtenir le droit de travailler, et là

C'est toujours mieux que de craindre un refus de non recevoir, et de te retrouver comme un c..

Enrecherchedunpartiel a écrit:

epsilon a écrit:

C'est vrai mais tu dépenses de l'argent pour une chose qui parfois t'est totalement étrangère, je trouves cela injuste. Et puis il y a aussi la notion latente de payer pour obtenir le droit de travailler, et là

C'est toujours mieux que de craindre un refus de non recevoir, et de te retrouver comme un c..

Ouais mais C'EST PAS JUSTE!!!!!