Que savez-vous du fichier STIC et qu'en pensez-vous ?

Rappel du premier message :

Que savez-vous du fichier STIC et qu'en pensez-vous ?


Première question :
Un de mes agents à la suite d'un infraction au code de la route: dépassement sur un passage à niveau (R414-16 du code de la route)
est interpellé et le controle d'acoolémie s'avère positif.
Résultat suspension administrative du permis et 6 points en moins.
L'officier de police judiciaire qui l'a entendu pour la procédure conduite sous emprise accool lui a annoncé dans la mesure ou il n'avait pas d'antécédents le Procureur de la République avait statué pas de passage devant les tribunaux qualification en amende de 300euro et retrait permis 4 mois pas d'inscription au casier. L'opj lui précise que par contre inscription au STIC.

Ma deuxième question est la suivante :
Mon entreprise passe périodiquement les personnels au fichier est ce que çà risque de lui amener un refus préfectoral . Avant c'était relativement simple de répondre dans la mesure ou le stic n'existait pas , rien sur le casier pas de problème maintenant QUID?? Je me suis renseigné à droite et à gauche je n'ai pas obtenu de réponse franche donc si quelqu'un a la solution

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source : herault juridique & economique

Deux fichiers policiers entrent en vigueur

L'accès aux deux nouvelles bases de données d'enquête relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives, dont les décrets ont été publiés dimanche au Journal officiel, sera "limité, contrôlé et archivé", selon le ministère de l'Intérieur.

Seuls pourront y accéder ou les alimenter certains des policiers relevant de la Sous-direction de l'information générale (Sdige), d'autres affectés dans ses unités départementales et ceux des services de la préfecture de police en charge du renseignement.

Chacun sera "individuellement désigné et spécialement habilité" précise la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets

Ils le seront respectivement par le directeur central de la Sécurité publique, par le directeur départemental de la Sécurité publique et par le préfet de police. Les policiers extérieurs aux Sdige chargés de la prévention des violences urbaines et des phénomènes de bande pourront également y accéder, mais "pour les seuls besoins de leur mission" et s'ils sont individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental de la Sécurité publique ou le préfet de police.

Pour leur part, les policiers relevant d'autres services et les gendarmes n'y auront accès "qu'au cas par cas", à la suite d'une "demande expresse de leur chef de service, précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation".
Afin de "garantir la traçabilité des opérations d'alimentation, consultation et modification" des éléments de ces "bases de données", chacune sera systématiquement enregistrée avec l'identité du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces éléments seront conservés pendant cinq ans.

Les décrets précisent le type de données qui pourront être recensées, dans ces bases, ainsi que les dérogations possibles.

--- Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront:
- Motif de l'enregistrement
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Signes physiques particuliers et objectifs
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité
- Immatriculation des véhicules
- Informations patrimoniales
- Activités publiques
- Comportement et déplacements
- Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
- Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d'atteinte à la sécurité publique).

En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués:

- Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
- Origine géographique ou appartenance à un même quartier
- Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales
L'inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.
--- Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés:
- Motif de l'enquête
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité

Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d'éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées".
Des mineurs peuvent y être inscrits, s'ils ont plus de 16 ans et ont fait l'objet d'une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d'une procédure de recrutement.

L'inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu'ait été le résultat, favorable ou non de l'enquête".

source : le figaro

Des fichiers qui font toujours débats notamment sur le mentionnement de la nationalité

moi je trouve ca bien et je voi pas ou est le probleme
je suis a fond pour "l etat policier" voir meme militaire
l ennui bien sur c est que je ne suis pas trop pour nos actuels gouvernant

mieux vaut courir vite [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] sinon fiche fiche [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Sur le meme sujet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ben ce type de fichier quand c'est pas bien gèré voilà où ça mêne :

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même si certains ne sont pas des anges, l'atteinte au respect des informations et de la vie privée reste mal protègé...

Alors, j'ai entendu la conversation de "violvocal" et la policière !
(disponible ici [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ca me parait assez surréaliste qu'on lui refile des infos comme ça alors que le mec ne connait aucun terme du jargon ou presque et se mélange les pinceaux !

Je veux bien que certains collègues ne soient pas des lumières mais quand même.

Fichier stic c'est une grosse connerie, j'ai un palmarès énorme dessus et aucunes réelles condamnations....

C'est pas une grosse connerie, cependant c'est un fichier Police et non pas de la justice (comme le casier judiciaire), c'est donc les affaires où l'on a été mis en cause et non pas jugé.

A noter que les différents rappels à la loi ou autre ne seront pas marqués sur le casier judiciaire mais bien sur le stic.
J'imagine qu'il en est de même pour le judex gendarmerie !

Bein je maintient c'est de la connerie car même mit hors de cause les faits restent inscrits.

En gros t'es suspecté dans une association de malfaiteur puis l'enquête t'innocente bein l'association de malfaiteur reste au stic, et un stic chargé c'est pas top car on se fait ficher sans raisons....

Encore une fois, si t'es mis en cause dans une affaire d'association de malfaiteurs, ce n'est pas "sans raison", tu dois avoir certaines connaissances qui trempent dans des affaires louches (grand banditisme, stup etc)

Ensuite le stic reste un fichier POLICE destiné aux fonctionnaires de POLICE et personne d'autres. (étant donné qu'ils ont pas accès au casier judiciaire hors cas spécifiques)
Effectivement après si ya des patrons ou responsables qui étaient dans la boîte, ils peuvent toujours demander à leurs amis de passer un fichier de temps en temps !

C'est tres simple de connaitre un stic, puis connaitre des gens du grand banditisme ou les avoir des fois au tel. ne fait pas de moi un complice donc "c'est pas sans raisons" est faux car oui c'est sans raisons.

elnino97180 a écrit:

C'est tres simple de connaitre un stic, puis connaitre des gens du grand banditisme ou les avoir des fois au tel. ne fait pas de moi un complice donc "c'est pas sans raisons" est faux car oui c'est sans raisons.

entièremment daccord avec elnino , c'est pas parce que l'on est suspect, que l'on est coupable ! ...
et puis le respect de la vie privée ? regarde, les informations contennues dans ces dossiers finissent sur internet
(si c'est prouvé que c'est pas un fake ?) on est en droit d'attendre un peu plus de rigueur dans le contrôle et la diffusion de ces informations ?! enfin ce n'est que mon avis...

Personne ne parle de culpabilité, juste que de s'exposer avec des gens du grand banditisme peut nous valoir des bricoles, bien que l'on ait rien fait de mal !


Puis s'il s'agit effectivement de suite, l'IGPN prendra les mesures qu'il faudra, faut vraiment pas s'inquiéter pour ça....
Il a déjà pas mal de rigueur avec les différents fichiers, toutes les connexions sont enregistrées et donc on sait qui fait quoi.

Et enfin les personnes (viol vocal) qui ont demandé ces informations vont être poursuivies en justice.

Les refus d'embauches lors d'enquètes administratives : le cas du STIC

J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité et on vient de me dire que je ne peux avoir ce poste car le préfet a indiqué à mon futur employeur que j’étais fiché dans le STIC. Je ne comprends pas car mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire ?

Qu’est-ce que le STIC et quelles informations contient-t-il ?
Le STIC (système de traitement des infractions constatées), est un grand fichier géré par le Ministère de l’intérieur qui regroupe toutes les informations concernant des personnes mises en cause ou victimes d’infractions. Ce n’est pas un casier judiciaire.
La présence dans le fichier STIC en tant que mis en cause entraîne le plus souvent un refus d’embauche.

Dans quel cadre les autorités peuvent-elles avoir accès aux fichiers de police ?
Des enquêtes administratives sont effectuées auprès des fichiers de police pour des emplois de gardiennage et de sécurité tels que des agents de surveillance dans les transports en commun, des agents de police municipale ou des personnels des plate-formes aéroportuaires. Dans ces cas, l’employeur doit demander au Préfet d’effectuer cette enquête.
Comment les personnes concernées peuvent-elles avoir accès au fichier STIC ?
Pour la plupart des fichiers, les citoyens peuvent accéder directement aux informations qui les concernent.

Dans le cas du STIC, c’est différent : c’est la CNIL qui y accède pour le compte des citoyens.
Si vous voulez connaître les informations qui vous concernent, vous devez
envoyer un courrier à la CNIL, 8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02.
Joignez à votre courrier une photocopie d’un titre d’identité et éventuellement tout document judiciaire faisant état de suites judiciaires favorables, comme une décision de relaxe ou un non-lieu.

En quoi consiste ensuite le travail de la CNIL ?
Le Président de la CNIL désigne un membre de la Commission, magistrat ou ancien magistrat, pour faire les investigations nécessaires. Il se rend donc dans les locaux du Ministère de l’Intérieur pour vérifier les informations vous concernant et éventuellement faire procéder à des rectifications voire à des suppressions des mentions dans le STIC. Un courrier vous est ensuite envoyé pour vous informer du résultat de ces vérifications.

Quels sont les délais ?
Cette procédure est longue car la CNIL a énormément de demandes. Il faut compter en moyenne 18 mois si vous êtes connu dans ces fichiers en tant qu’auteur, éventuellement plus longtemps s’il y a de nombreuses affaires enregistrées.
Actuellement, la CNIL traite 2000 demandes d’accès au fichier STIC.

source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Donc on peut te refuser ta carte pro alors que tu n'es dans ce fichier que comme victime ? comme ils ne font pas la différence tu es dans la m... et tu ne peux pas travailler bravo le progrès

Attention, il faut savoir que les recherches aux STIC victimes et auteurs sont bien distinctes.
Je pense qu'on parle de la recherche Auteur ici.

Aucun intérêt de faire une recherche victime lors d'une enquête administrative.

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Je le rerererererereredis, lors des enquêtes administratives, on utilise l'onglet "mis en cause", donc effectivement si on est mis en cause, on est inscrit dans le STIC.
Le reste ne compte pas !

La seule différence entre les enquêtes de telle ou telle préfecture, c'est que certains SDIG (ou CNAPS maintenant) sont plus ou moins consciencieux dans leur enquête.
Yen a qui font des recherches STIC uniquement alors que d'autres effectueront des recherches JUDEX également voire des enquêtes encore plus poussées.

Reste que c'est une grosse connerie ce fichier, avoir des choses dedans juste car on fréquente des personnes faut arrêter. On retourne au régime de Vichy a ce rythme!

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Reste que c'est bidon, regarde un gars comme Merah fiché comme a risque par la dgse et fiché partout niveau délinquance et terrorisme ça a servit a rien.
Faut arrêter l'hemoragie faut être plus clean qu'un flic, qui lui est assermenté, pour être ads en ligne de caisse, même des gens qui gèrent les finances de nos pays avec des condamnations connues peuvent exercer......

On est des ads, ni assermentés, ni avec des droits supérieurs a un citoyen classique, ni armés, .....

Oui effectivement d'autres fichiers peuvent êtres consultés, j'essaie juste de bien d'expliquer qu'on utilise pas un fichier Victime (ou encore témoin) comme certains peuvent y penser.

Ensuite contrairement à ce que peut penser Elnino97180, le S.T.IC est très utile pour la police, et puis de toute façon nécessaire, n'ayant pas accès au casier judiciaire.
Et puis honnêtement l'affaire Merah n'a rien à voir avec le stic, c'est juste une erreur de la DCRI.

Après ya des bourdes dans tous les domaines, certains ads n'auraient jamais du avoir leur carte pro, d'autres ne l'ont pas eu car ils sont tombés sur des fonctionnaires un peu trop zêlés.
Ben faut se dire que l'enquête administrative est bien plus poussée en rentrant en police (et heureusement).

Néanmoins heureusement qu'il faille être irréprochable pour faire ads, ça apporte une certaine déontologie et une certaine rigueur au métier... (pas toujours respectée!)

MDR le discours hyper pas objectif..... on a eu ici un membre qui a prit un congé d'indisponibilité dans la police car son fils était très malade et il devait aménager ses horaires.
Il a en accords avec sa direction postulé pour un poste en tant qu'ads pour bosser a mi-temps et se rapprocher du lieu d'hospitalisation de son fils, le gars avait beau être flics assermenté avec une arme de service toute l'année il s'est vu refuser la carte pro suite a l'enquête de moralité.
......au top, de la grosse connerie et gros n'importe quoi le stic et la manière dont on utilise le reste.

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Alors oui, une enquête administrative sur un fonctionnaire de police est bien plus complète que sur un ads.
Et sachant que j'ai fait les deux professions et que je connais des collègues au SDIG, pour l'objectivité on repassera.

Ensuite comme dit Safe and Secure, on peut être fonctionnaire et être auteur de délits ou contravention de 5ème classe.
Il y a ensuite une enquête interne et une sanction administrative (qui n'est pas forcément une révocation directe).

Quant à la mise à dispo, effectivement il n'y a pas de traitement, ensuite il faudrait que je vois sur le RGEPN pour voir s'il y a des conditions spécifiques.

En tous cas lui a le droit d'être flic mais pas ads, et ce a cause de l'enquête de moralité .... le truc indefendable

Manifestement ça ne sert à rien d'écrire quoi que ce soit, tu ne veux pas comprendre !

Si, mais j'expose juste un cas pratique qui illustre que le théorique ne reflète rien de la réalité, après ceux qui veulent garder des oeilleres et un formatage théorique c'est leur choix moi je préfère le concret de la vrai vie.
A trop vouloir "professionnaliser" la secu privée on arrive dans un gros n'importe quoi complètement inefficace, la preuve rien n'évolue sur le terrain dans le bon sens.

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C'est vrai que les FO ont moins de possibilité et besoin d'une moralité moins irréprochable... certains vendeurs ont les clés des commerces, les loueurs de voitures ont les cles de toutes les voitures, les cuisiniers ont acces a l'economa de leur resto,..... il existe des milliers d'exemple. Dans tous les boulots y'a des facilités a voler.

On est bien d'accords la dessus.

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Je vais prendre mon cas pour participer au débat.

J'ai fait la connerie il y a deux ans d'accepter de devenir "gérant d'une boîte de nuits" il s'est avéré dans les faits que je n'étais gérant de rien du tout et que je devais faire tout ce qu'on me disait. Au bout de 2 mois j'ai décidé d'arrêter, cependant impossible de ne plus être gérant sur le papier personne ne voulait de la place.

Bref l'affaire se tasse entre-temps je fais une candidature pour être adjoint de sécurité dans la police nationale et plusieurs mois après une demande d'autorisation préalable pour le CQP-APS.
Je passe l'écrit avec succès et entre l'écrit et l'oral je suis convoqué par la police judiciaire brigade financière, je me retrouve en garde à vue et on m'explique que l'ancien gérant de la boîte de nuits est accusé de banqueroute et que comme je suis le dernier gérant en date ( la boîte a été liquider entre-temps) ils sont obligé de m'interroger mais qu'ils n'en ont pas après moi.


Bref je me retrouve en garde à vue je réponds à leurs questions et je suis quand même convoqué au tribunal quelques mois plus tard pour des faits de banqueroute.

Entre-temps je passe l'oral pour le concours de la police et l'enquête de moralité avec les RG. Lors de mon rendez-vous avec les RG j'ai expliqué ma situation et la personne m'a dit qu'elle comprenait que j'avais été gérant de paille etc. et que ce n'était pas grave. Elle m'a donc validé l'enquête.

Et 2 mois plus tard j'ai reçu un papier de la préfecture qui me disait qu'il envisager de ne pas me délivrer la carte pro à cause des faits de banqueroute commis entre 2003 et 2011 alors que mon casier était vierge.
Premier truc qui m'a surpris c'est les dates... en 2003 j'avais 13 ans... j'ai été gérant début 2011 à fin 2011... Mais ils ont tout mélangé avec les dates de l'ancien gérant...

Fin bref j'ai fait une lettre assez agressive en expliquant la situation et que ça n'avait pas posée de problèmes au RG pour rentrée dans la police... etc. et au final ils m'ont délivré l'autorisation...

Bref tout ce pavé pour dire que quelqu'un qui n'aurait pas su quoi répondre se serait surement vu l'autorisation refusée pour une raison complètement bidon ( j'ai été acquitter depuis)

Donc je suis pour le STIC pour les forces de l'ordre ça aide pour le boulot... par contre pour le CNAPS préfecture and Cie complètement contre ils ne savent pas s'en servir !

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Effectivement il y aura une fusion du JUDEX et du STIC dans un nouveau fichier TAJ (google pour plus d'infos) !
Bon alors on a déjà accès au T.A.J en pratique mais il n'est pas encore complètement renseigné.

Quant aux fichiers DCRI, à moins d'y bosser, c'est assez compliqué d'avoir des infos, je sais qu'ils bossent avec cristina, un fichier secret défense, interne à cette direction.

Safe and Secure a écrit:

Les hommes de paille sont une grande tradition en France (et en particulier dans les boites de sécu, les établissements de nuits, les boites de BTP, l'immobilier...).

Maintenant se retrouver gérant de boite de nuit à 20 ans...c'est clair que c'est pas net, tu aurais dû comprendre tout de suite...

Et au final alors, tu n'es pas rentré dans la Polizei mais dans la sécurité privée, pourquoi ce choix?

J'ai pas compris tout de suite parce que c'était dans la famille et que je pensais pas qu'on me ferait ça.... mais bon je me suis fait avoir.



Et pour la police je suis en attente d'entrée en école , la sécu c'est pour gagner des sous en attendant :)

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