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 Je viens de recevoir une lettre de licenciement, alors que..

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Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Je viens de recevoir une lettre de licenciement, alors que.. Empty
MessageSujet: Je viens de recevoir une lettre de licenciement, alors que..   Je viens de recevoir une lettre de licenciement, alors que.. Icon_minitimeLun 26 Fév 2007 - 16:57

Je viens de recevoir une lettre de licenciement, alors que je n'ai jamais eu le moindre courrier me convoquant à un entretien préalable (lequel, m'a-t-on dit, doit toujours être envoyé en recommandé, avec accusé de réception) ?

Vous pourrez demander, devant le Conseil des Prud’hommes, (par l'intermédiaire éventuel d'un avocat) la condamnation de votre employeur à vous verser une somme équivalente à un mois de salaire brut pour non-respect de la procédure légale de licenciement.
Un arrêt du 1er octobre 2002 de la Cour de cassation a ainsi condamné l'employeur à verser des dommages-intérêts au salarié pour le défaut de convocation à un entretien préalable.
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