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 Je viens de recevoir une lettre de mon employeur...

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Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Je viens de recevoir une lettre de mon employeur... Empty
MessageSujet: Je viens de recevoir une lettre de mon employeur...   Je viens de recevoir une lettre de mon employeur... Icon_minitimeLun 26 Fév 2007 - 16:48

Je viens de recevoir une lettre de mon employeur me notifiant une mise à pied. Que signifie-t-elle exactement ?

La mise à pied dispense de travailler et, par la même occasion, d’être payé. Quand elle est ordonnée sans délimitation de durée, les tribunaux estiment qu'elle équivaut à un licenciement sans préavis. Le salarié peut alors saisir le Conseil des Prud’hommes s'il conteste cette sanction.
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à des sanctions disciplinaires plus de deux mois après la date à laquelle l’employeur en a eu connaissance, à moins d'avoir donné lieu à des poursuites pénales (s'il s'agit d'un vol, par exemple).
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