Je viens de recevoir une lettre de mon employeur...
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Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: Je viens de recevoir une lettre de mon employeur... Lun 26 Fév 2007 - 16:48
Je viens de recevoir une lettre de mon employeur me notifiant une mise à pied. Que signifie-t-elle exactement ?
La mise à pied dispense de travailler et, par la même occasion, d’être payé. Quand elle est ordonnée sans délimitation de durée, les tribunaux estiment qu'elle équivaut à un licenciement sans préavis. Le salarié peut alors saisir le Conseil des Prud’hommes s'il conteste cette sanction. Aucun fait fautif ne peut donner lieu à des sanctions disciplinaires plus de deux mois après la date à laquelle l’employeur en a eu connaissance, à moins d'avoir donné lieu à des poursuites pénales (s'il s'agit d'un vol, par exemple).
Je viens de recevoir une lettre de mon employeur...