Les tests ADN pour les immigrés...Pour ou contre ???

Outre la polémique qu’il suscite, l’amendement du député (UMP) Thierry Mariani instaurant un test ADN pour les candidats au regroupement familial en France pose plusieurs questions.

Quid de l’article 16 du code civil?

L’amendement adopté mercredi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale est contraire à l’article 16 du Code civil qui interdit formellement toute étude génétique des caractéristiques d'une personne sauf dans le cadre «d’une instruction judiciaire, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique». Thierry Mariani a prévu que ces nouvelles dispositions sur l’immigration interviendraient «par dérogation» à l’article 16 du code civil. Encore faut-il que l’amendement soit définitivement adopté par les députés.

Quand ces tests seront-ils pratiqués?

«En cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil.» Dans son rapport publié en juillet, auquel s'est d'ailleurs référé le député Thierry Mariani, le sénateur (UMP) Adrien Gouteyron affirmait que dans certains pays, la «fraude documentaire» pouvait atteindre 30 à 80%.

Seront-ils obligatoires?

Non. «Cette procédure ne pourrait être mise en oeuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible». Jeudi, la Ligue des droits de l’homme dénonçait l’«hypocrisie» qui réside dans cette formule. «Nul ne sera obligé de passer le test... ni d’obtenir un visa.»


Où seront pratiqués ces tests, et par qui?

C’est la grande question. Les socialistes ont émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests. Dans les 11 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) où ces tests sont en usage, sont généralement effectués par des médecins agréés, notamment pour les prélèvements sanguins. En Grande-Bretagne, par exemple, les tests sont réalisés par prélèvements de tissus buccaux à l’initiative des postes consulaires dans des laboratoires agréés.

Qui supportera le coût?

L’amendement Mariani précise clairement que «les agents diplomatiques ou consulaires peuvent (...) proposer au demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée». Or, le coût d’un test par prélèvement sanguin peut s’avérer élevé. Aux Pays-Bas, les immigrants sont remboursés si le test prouve la filiation. Rien ne précise si ce sera le cas en France.

Source: 20minutes.fr

euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh pour mort de rire

Je vais répondre "pour" tout en sachant que les solutions ne passent pas par là...

moi je suis contre les regroupements familiaux.

Salut,
Il faudra commencer par NICOLAS ET CECILIA. mort de rire
:coucou:

Sans commentaire toutes réponses pouvant entraîner une pensée extrémiste

Oui Mais a Seule Conditions:

_Le doute soit etre justifier Objectivement & que la demande du prelevement doit etre etudier ou faite par un organisme n'appartenant pas au pays d'accueil: Exemple L'OMI ou autre organe de L'ONU

..................
La loi nous oblige de passer par un tribunal pour prouver ou non la paternité de nos enfants, alors elle aussi , il faut l'obliger a passer par une juridication de degré superieure (droit international: OMI, ONU,CDH:commission de droit de l'homme".....................

je répond pas non plus sur ça

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

Victoire pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a vu son projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, tôt jeudi matin. Mis aux voix à 4h20 jeudi matin en présence de 23 députés, le texte a été approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

Test ADN à titre expérimental

Vers minuit, par vote à scrutin public, les députés ont adopté, par 91 voix contre 45, l'amendement controversé de Thierry Mariani sur les tests ADN dans une version rectifiée par le gouvernement. Ils sont autorisés, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.

L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé. En outre, une commission sera mise en place pour évaluer «annuellement les conditions de mise en œuvre» du dispositif.

Par ailleurs, l'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques peut être levée pour la conduite d'études sur «la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration».

Le niveau de ressources exigibles du demandeur, qui était équivalente au smic ou à 1,33 smic pour une famille de six personnes ou plus, a été augmenté.

Recours au Conseil constitutionnel

Concernant le droit d'asile, l'Assemblée nationale a réduit d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) après le rejet de sa demande d'asile.
Le projet voté fait passer l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la tutelle du ministère des Affaires étrangères à celle du ministère de l'Immigration, comme préconisé par le texte.

Le nouveau député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, ex-conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, a présenté les deux seuls amendements qui ont été adoptés à l'unanimité. L'un créé un «fonds d'épargne de co-développement» et l'autre autorise la régularisation «à titre exceptionnel» de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.

Examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit à présent être présenté au Sénat. Le PS a déjà annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi. Patrick Braouzec (PCF) a regretté le vote, en pleine nuit, par 23 députés, d'un un texte «qui va avoir des conséquences graves pour des milliers de personnes».

Source: 20minutes.fr

pour tout ce qui peut empecher des crimes , ca devrait etr pris d'office chez les criminels quelque soit lorigine car ca peut direct resoudre une affaire

Furaxx a écrit:

pour tout ce qui peut empecher des crimes , ca devrait etr pris d'office chez les criminels quelque soit lorigine car ca peut direct resoudre une affaire

Salut,
tu devrais faire le test pour le jour ou tu aurais des tendances criminelles

murmure a écrit:

Furaxx a écrit:

pour tout ce qui peut empecher des crimes , ca devrait etr pris d'office chez les criminels quelque soit lorigine car ca peut direct resoudre une affaire

Salut,
tu devrais faire le test pour le jour ou tu aurais des tendances criminelles

pas de probleme , moi pour mon boulot je subit un controle chaque année sur mon vie et moeurs , alors moi ca me choque pas vue notre epoque de controler un peu mieu la racaille des le premier délit.
La france crie toujours au scandale , en europe cette pratique est courante et pourtant sarko n'y reigne pas

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

Victoire pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a vu son projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, tôt jeudi matin. Mis aux voix à 4h20 jeudi matin en présence de 23 députés, le texte a été approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

Test ADN à titre expérimental

Vers minuit, par vote à scrutin public, les députés ont adopté, par 91 voix contre 45, l'amendement controversé de Thierry Mariani sur les tests ADN dans une version rectifiée par le gouvernement. Ils sont autorisés, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.

L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé. En outre, une commission sera mise en place pour évaluer «annuellement les conditions de mise en œuvre» du dispositif.

Par ailleurs, l'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques peut être levée pour la conduite d'études sur «la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration».

Le niveau de ressources exigibles du demandeur, qui était équivalente au smic ou à 1,33 smic pour une famille de six personnes ou plus, a été augmenté.

Recours au Conseil constitutionnel

Concernant le droit d'asile, l'Assemblée nationale a réduit d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) après le rejet de sa demande d'asile.
Le projet voté fait passer l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la tutelle du ministère des Affaires étrangères à celle du ministère de l'Immigration, comme préconisé par le texte.

Le nouveau député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, ex-conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, a présenté les deux seuls amendements qui ont été adoptés à l'unanimité. L'un créé un «fonds d'épargne de co-développement» et l'autre autorise la régularisation «à titre exceptionnel» de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.

Examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit à présent être présenté au Sénat. Le PS a déjà annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi. Patrick Braouzec (PCF) a regretté le vote, en pleine nuit, par 23 députés, d'un un texte «qui va avoir des conséquences graves pour des milliers de personnes».

Source 20minutes.fr

Furaxx a écrit:

murmure a écrit:

Furaxx a écrit:

pour tout ce qui peut empecher des crimes , ca devrait etr pris d'office chez les criminels quelque soit lorigine car ca peut direct resoudre une affaire

Salut,
tu devrais faire le test pour le jour ou tu aurais des tendances criminelles

pas de probleme , moi pour mon boulot je subit un controle chaque année sur mon vie et moeurs , alors moi ca me choque pas vue notre epoque de controler un peu mieu la racaille des le premier délit.
La france crie toujours au scandale , en europe cette pratique est courante et pourtant sarko n'y reigne pas

Mais tout le monde qui travaillent dans la securité sont soumis a une enquête de moralité chaque années pour pouvoir obtenir leurs agrément, il s'agit pas là d'enquête mais de répertorier les individus selon des génotype /phénotype, il faut faire la difference entre l'atteinte a la dignité, et la verification de la compatibilité d'exercer un metier.

:meilleu: OUI POUR LE TESTE ADN .

J'ouvre une parenthese:::

1_En France, ce n'est pas la génétique qui fait la filiation mais la
reconnaissance

2_L' ADN fait partie du patrimoine genetique de l'indivudu

3_ Avant cette lois, Un patrimoine quelque soit le type n'est violable que sur ordre de justice (ordonnace, art 53 CPP , ....................),uniquement dans le cas ou son proprietaire est soupçonner d'etre auteur de delit ou crime

4_ cette lois laisse croire que les futurs candidats au regroupement familial sont des personnes douteuses et des fraudeurs potentiels

5-On commence par l'ADN et je serrai pas étonné qu'un jour on va s'intéresser aux ovocytes et aux spermatides

A+

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