Nombre de jours comptabilisés dans les congés payés

Bonjour,

Voici mon problème. Il me reste 11 jours de congés à prendre avant la fin du mois mai afin de clôturer mes jours de congés sur l'exercice précédent. A l'origine je voulais poser du lundi 10 mai au dimanche 23 mai 2021. cela me faisait poser 5 jours ouvrables la première semaine (vu qu'il y a l'Ascension le jeudi 13 mai) et 6 jours ouvrables pour la deuxième semaine. Cela clôturait bien mes 11 jours à poser.
Mais mon agence me signale qu'un de mes collègue sera en vacance jusqu'au lundi 10 mai inclus et que je ne peux pas poser ce jour car il n'y aura pas assez de personnel pour assurer le travail ce jour là. On me propose de prendre du mardi 11 mai au dimanche 23 mai 2021. Mais pour moi il me restera une journée à poser. Du coup je propose du mardi 11 mai jusqu'au mardi 25 mai 2021 (car le lundi 24 mai ca sera férié) pour que cela fasse mes 11 jours à poser. l'agence me répond :


"Non, je laisse vos CP du 11 au 23 mai car cela vous décompte le même nombre de jours :

Du 10 au 23 = 14 jours (14 : 7 = 2) donc -2 et -1 jour férié (le 13), total décompte 11 jours de CP

Du 11 au 23 = 13 jours (13 : 7 = 1) donc -1 et -1 jour férié (le 13), total décompte 11 jours de CP

Je vous mets cependant le 25 en indispo. pour compenser… et vous reprendrez le 26."


Je ne comprends pas comment dans les deux cas cela me ferait un décompte de 11 jours de congés payés car pour moi cela fait 10 jours à décompter. de plus proposer une indispo à la place ne me parait pas équitable car on est pas payé lors d'une indispo au contraire d'une journée de congés. D'après vous que dois je faire ?

Bonjour,
C'est l'effet de l'application de modulo7, par contre du 10 au 23 cela fait 12 jours ouvrables et non 11.
Dans le cas d'une indisponibilité étant mensualisé vous etes payé dans le cadre de l'OTT là où vous pouvez y perdre c'est si votre compteur était en positif.
Ils n'ont pas non plus le droit de vous faire reprendre un férié
A votre place je me rapprocherai de mes élus pour qu'ils interviennent auprès du REP afin de trouver la solution la moins pénalisante pour vous.

légalitée a écrit:

Bonjour,
C'est l'effet de l'application de modulo7

Je suppose que c'est le logiciel qu'ils utilisent à l'agence pour gérer les plannings et les jours de repos ?


Mon agence me précise qu'il ne faut pas compter les dimanches mais le nombre de jours total divisé par 7 car pour 7 jours posés on enlève une journée y compris le jour férié si il y a. Le nombre de dimanche n'est pas prise en compte.

Je ne connaissais pas ce mode de calcul, quel texte de loi valide ce mode de calcul ? Car pour le moment je n'ai pas trouvé.

C'est plus précisement 6 jours ouvrables pris le 7 ieme est donné, par contre si on prend moins de 6 il n'y a pas de jours en plus.
Effectivement suite à plusieurs jugements dans lesquels Securitas à ete condamne les dimanches en congés ne comptent pas pour respecter le nombre de week-end de repos sur le trimestre.