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 Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p

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Karamelle
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Karamelle

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Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p Empty
MessageSujet: Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p   Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p Icon_minitimeSam 19 Sep 2020 - 23:37

Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?


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Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p Empty
MessageSujet: Re: Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p   Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p Icon_minitimeJeu 24 Sep 2020 - 6:41

Et bien je trouve que c'est bien dommage. Le salarié devrait être sanctionné en cas d'accident responsable.

En Suisse, tu casses = tu paies
C'est 1000 francs en cas de responsabilité
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Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire p
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