Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -55%
Coffret d’outils – STANLEY – ...
Voir le deal
21.99 €
-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

 

 Jurisprudence-Le droit de consultation de l'employeur

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Jurisprudence-Le droit de consultation de l'employeur Empty
MessageSujet: Jurisprudence-Le droit de consultation de l'employeur   Jurisprudence-Le droit de consultation de l'employeur Icon_minitimeSam 11 Aoû 2012 - 0:36

Le droit de consultation de l'employeur
Arrêt de la chambre sociale du 4 juillet 2012, n° 11-12502



Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Jurisprudence-Le droit de consultation de l'employeur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Droit d'alerte et droit de retrait du salarié
» Consultation gratuite d'un avocat-L'Aide juridictionnelle
» Les délais de consultation et d'information du CSE annulés
» CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre
» L'information et la consultation des membres du CHSCT

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: