Accident avec un véhicule de fonction:le salarié n’a pas à payer les réparations
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Accident avec un véhicule de fonction:le salarié n’a pas à payer les réparations Lun 8 Déc 2014 - 11:40
Accident avec un véhicule de fonction : le salarié n’a pas à payer les réparations sauf faute lourde
Cassation sociale 30 septembre 2014 n°13-20082
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chana MODÉRATEUR
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Sujet: Re: Accident avec un véhicule de fonction:le salarié n’a pas à payer les réparations Lun 8 Déc 2014 - 22:24
Ça paraît logique quand même...
Même si je comprends parfaitement qu'un patron ai les boules de se faire massacrer son parc de véhicules.
Accident avec un véhicule de fonction:le salarié n’a pas à payer les réparations
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Sujet: Accident avec un véhicule de fonction:le salarié n’a pas à payer les réparations 
Lun 8 Déc 2014 - 11:40
