Modification horaire

Bonjour je travaille en tant qu'agent de sécurité confirmé mon employeur me change régulièrement de poste de nuit a poste de jour sauf qu'en parlent avec des collègues et surtout en regardent les planning je me suis rendu compte que les anciens sont exclusivement de nuit je leur ai demandé pourquoi ils ne fessaient jamais de jour comme les autres la réponse fut clair sans notre accord il ne peut nous changer d'horaire !
J'ai demandé a mon employeur pour être exclusivement de nuit c'est un refus catégorique selon lui je ne suis pas travailleur de nuit donc je fais tous les horaires un point c'est tout.

j'ai donc regardé dans la convention je ne trouve rien je suis donc passé au code du travail et la je suis tombé sur ça

Code du travail a écrit:

En l'absence de définition par une convention ou accord collectif de travail étendu, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L. 3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante dix heures de travail.

Sur l'année 2016 j'ai fait plus de 1.000 heures de nuit et sur les trois derniers mois je suis a plus de 300 heures.
Je bénéficie aussi de la (SMR) Surveillance médicale renforcée ce qui se traduit par une visite a la médecine du travail tous les 6 mois.

j'ai aussi trouvé ça sur le net

leparticulier.fr a écrit:

Dans la seconde affaire (cass. soc du 9.4.02, n° 00-42.780), le licenciement contesté concernait une femme de ménage qui avait refusé de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour et la Cour a donné tort à l'employeur. En effet, depuis 1997, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l'inverse) est considéré par les tribunaux comme un bouleversement de l'économie du contrat, donc une modification et non un changement des conditions de travail. Est considéré comme travailleur de nuit toute personne qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail entre 21 h et 6 h (art. L. 213-2 et L. 213-1-1 du code du travail).

Ma première question est simple suis-je travailleur de nuit ?
Si oui ai-je le droit de lui dire non quand il me planifie de jour ?
Et pour finir si j'ai effectivement le droit de lui dire non pour un poste de jour sur quel texte ou article de loi puis-je m'appuyer pour faire valoir mes droits ?

oui vous êtes un travailleur de nuit

on peut faire jours nuit dans le mois du moment qu il y ai bien les différents temps de repos règlementaire entre 2 vac

et oui c est 6 mois les visites mais ca c est sur le papier

Merci pour vos réponses yannaou54
donc mème si je suis travailleur de nuit il a quand même le droit de me passer en journée sans mon accord du moment qu'il y a bien 11H entre mes deux vacations ?
Dans ce cas commence ce fais-t-il que mes anciens collègues ne bouge jamais ? j'ai demandé ils n'ont pas d'avenant a leur contrat ni d'accord avec le responsable.

De ce coté c'est assez respecté j'y suis presque tous les 6 mois parfois 8 mois a la médecine du travail.

Je viens de me rendre compte que je n'ai rien comme CPP (Compte Prévention Pénibilité) c'est bien a l'employeur de faire la déclaration ou c'est a moi ?
j'ai crée un compte et je suis a 00 aussi bien pour les CPP que pour les CPF (Compte Personnel de Formation) a savoir que depuis que je travail je n'ai jamais pris de DIF ou CPF que dois-je faire dans ce cas ?

Il existe une jurisprudence qui dit qu'à partir d'un moment où vous etes reste que de nuit ou que de jour durant ne durée assez grande le fait de changer votre plage horaire constitue une modification des clauses essentielles de votre contrat de travail.

Bonsoir légalitée et merci de votre réponse
Quand vous dites une durée assez grande c'est de qu'elle ordre, 2 ou 3 mois ou plus de 6 mois ?

Plus prés des 2 à 3 ans.

Ah ouais ça fait beaucoup autant dire que c'est mort du coup :/

Les heures Dif il faut les créditer lorsque vous activez votre compte CPF.
Les point penebilité demandez à vos elus se qui se passe

pour le passage d'une vac de jour à une vac de nuit c'est généralement 11 heures de coupure minimum dans la plus part des boites et 48 heures chez SECURITAS.

légalitée a écrit:

Les heures Dif il faut les créditer lorsque vous activez votre compte CPF.

Depuis que je travaille j'ai jamais touché a mes DIF je devrais donc être au maximum a savoir 120H non ? or quand je regarde ma FDP de décembre comme indiqué sur le site j'ai un Solde DIF 55,84 !

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Pour les points pénibilité je vais voir directement avec un délégué histoire de savoir pourquoi je n'ai visiblement jamais été déclaré en temps que travailleur de nuit.

j'aurais une autre question en ce qui concerne la formation H0B0 combien de temps est-elle valable ?

Pour info et sauf erreur de ma part :
Pour avoir droit au compte de pénibilité, il faut effectuer au moins 01h00 de travail entre Minuit et 05h00 du matin et ce, pendant 120 Nuits au cours de l'année.

fandom a écrit:

Pour info et sauf erreur de ma part :
Pour avoir droit au compte de pénibilité, il faut effectuer au moins 01h00 de travail entre Minuit et 05h00 du matin et ce, pendant 120 Nuits au cours de l'année.
Wink

J'ai une moyenne de 1.000 heures de nuit par an c'est pour ça que je suis étonné que mon employeur ne ma pas déclaré dès l'entrée en vigueur du droit au compte de pénibilité

[quote="Laruencu"]

légalitée a écrit:

Les heures Dif il faut les créditer lorsque vous activez votre compte CPF.

Depuis que je travaille j'ai jamais touché a mes DIF je devrais donc être au maximum a savoir 120H non ? or quand je regarde ma FDP de décembre comme indiqué sur le site j'ai un Solde DIF 55,84 !

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Pour les points pénibilité je vais voir directement avec un délégué histoire de savoir pourquoi je n'ai visiblement jamais été déclaré en temps que travailleur de nuit.

j'aurais une autre question en ce qui concerne la formation H0B0 combien de temps est-elle valable ?[/quote]

Durée de validité recommandée selon NF C 18 510 : 3 ans

J'avais vu cette recommandation mais bon ça reste juste une recommandation il y a rien de plus précis dans les textes ?

Quand vous dites une durée assez grande c'est de qu'elle ordre, 2 ou 3 mois ou plus de 6 mois ?

oui c est mort du moment qu il n y a pas un chiffre concret , comme un an ou 1607 h , une durée assez grande c est trop vague

yannaou54 a écrit:

ui c est mort du moment qu il n y a pas un chiffre concret , comme un an ou 1607 h , une durée assez grande c est trop vague

Ben oui pis comme il met a chaque fois une ou deux journées dans le mois du coup c'est impossible