Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation Ven 30 Sep 2016 - 21:48
Code du travail : demandeur d'emploi > refus de travailler le dimanche > pas de radiation
Article L3132-3-1 Créé par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
:clin:
Lomaia37 Super fidèle
Age : 37 Région : Île-de-France
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Sujet: Re: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation Sam 1 Oct 2016 - 7:23
Intéressant ! Mais je ne sais pas trop quoi penser par contre...
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Sujet: Re: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation Sam 1 Oct 2016 - 11:01
Lomaia37 a écrit:
Intéressant ! Mais je ne sais pas trop quoi penser par contre...
Il en est ainsi car une loi de 1906 toujours en vigueur impose le dimanche comme un jour de repos (avec exceptions). On peut lire sur le net que le but de cette loi est de pouvoir permettre aux employés de se reposer et aussi de se retrouver en famille.
. Loi du 13 juillet 1906 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
. Historique : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Sujet: Re: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation
Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation
Sujet: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation 
Ven 30 Sep 2016 - 21:48
