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| consignes "anti-squatte" en erp | |
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Ben62 Super impliqué
Age : 31 Région : Nord Pas de Calais
Société : Aucune pour le moment
Emploi : Agent de sécurité
Formations : CQP APS ,SSIAP1 ,sst ,epi ,hObO Date d'inscription : 23/11/2012 Nombre de messages : 2127
| Sujet: consignes "anti-squatte" en erp Ven 5 Fév 2016 - 18:25 | |
| Bonsoir à toutes et tous , Voilà j'ai quelques petits soucis sur un site en ce moments ,les commerçants du type M dans lequel j'interviens ce plaignent de la présence de "squatteurs" sur les bancs de la galerie marchande. Le terme "squatteur" englobe généralement tout les groupes de personnes qui ce posent là (notamment les groupes de jeunes) peut importe leurs comportements. Donc je ne devrai pas tarder à avoir des demandes du genre "les foutre dehors". Je souhaiterai savoir si ,dans les ERP dans lesquels vous travaillez ,vous avez des consignes dans ce genre de cas ? Egalement savoir ce que dit la lois à ce sujet ,a partir de quand peut on sortir quelqu'un d'un lieu ouvert au public ? Ou même plus simplement est ce que c'est autorisé ? Voilà en vous remerciant d'avance pour vos futurs réponses | |
| | | Billou Super fidèle
Age : 58 Région : PACA
Société : Ha, ha ..??? Emploi : Contrôleur
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| Sujet: Re: consignes "anti-squatte" en erp Lun 8 Fév 2016 - 9:37 | |
| Bonjour Ben62,
La problématique est que tant qu'ils ne "troublent pas l'ordre public" cela sera difficile de légitimer leur 'expulsion". En effet, de part la définition législative d'un ERP, ils sont libre d'aller et venir. Mis à part de leur demander gentiment d'aller ailleurs, il n'y a pas de cadre légal te permettant de les "foutre dehors" ... Supprimer les bancs est un solution, quand ils en orront marre de traîner debout ils iront naturellement ailleurs ...
Bon courage
Billou | |
| | | Ben62 Super impliqué
Age : 31 Région : Nord Pas de Calais
Société : Aucune pour le moment
Emploi : Agent de sécurité
Formations : CQP APS ,SSIAP1 ,sst ,epi ,hObO Date d'inscription : 23/11/2012 Nombre de messages : 2127
| Sujet: Re: consignes "anti-squatte" en erp Lun 8 Fév 2016 - 11:15 | |
| Merci pour vos réponse Billou ,c'est bien ce qu'il me semble ,il ne commettent aucuns délits (jamais eu de problèmes avec d'ailleurs). Pour ce qui est d'enlever les bancs ils ne veulent pas ,cela participe a la fréquentation de la galerie d'après eux (allez y comprendre quelques choses ). Toujours est-il que si la consigne de "les foutre dehors" tombe ,je pourrai refuser en toute connaissance de cause | |
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| Sujet: Re: consignes "anti-squatte" en erp | |
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