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 Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???

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5 participants
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Isa83
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MessageSujet: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeJeu 7 Jan 2016 - 10:54

Bonjour à tous tous mes vœux pour cette nouvelle année !!

Bon j'ai eu beau chercher , je n'ai pas trouver une réponse claire ... juste trouvé "qu'un avenant dois être présenter et signer dans un délais raisonnable"

En CDI temps partiel 104 heures par mois depuis Juillet 2015, fin Novembre appel de mon chef de secteur pour me demander si d'accord de faire un temp plein pour le mois de Décembre 2015, ok pour ma part puisque retour au temp partiel pour Janvier 2016.

J'ai donc effectué le temp plein 157 heures avec des heures en plus mais rien signer puisque rien reçu n'y par mail par courrier ou même vu mon chef de secteur

Nous sommes le 7 Janvier et je n'ai toujours pas eu entre les mains l'avenant de Décembre pour le signer... n'y même aucune nouvelle de mon chef de secteur...
Nous sommes le 7 janvier , le salaire sera viré sur le compte le 12 Janvier, mais pas d'avenant signé. et le salaire sera payer en temp plein je suppose...
Mon temp partiel est bien repris puisque j'ai un planning avec 104 +3 heures complémentaires = 107 heures.

Qui peux me dire si ils ont le droit de payer normalement sans avoir signer ce fameux avenant d'1 mois ?
Merci à ceux qui pourrons me répondre avec texte pour appuyer en cas de contestation.
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slayer29
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeVen 8 Jan 2016 - 10:28

Bonjour,
Si tu n’as rien signe tu es toujours en CDI temps partiel 104 heures il n’y a pas de texte à chercher car ton seul contrat et celui de 104 heures
Yannick
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Isa83
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeSam 9 Jan 2016 - 9:18

C'est ce que je pense aussi slayer29 , merci de votre réponse car à ce jour aucune nouvelles de mon chef de secteur aucun courrier.
Mais la je doute qu'ils me payent en heures complémentaire de la 105 eme à la 157 eme heure !!
Car quand ils me donnent 107 heures les 3 heures en plus sont payées en Heures complémentaires...

Quand ma paye sera là et la fiche de salaire , je verrais de toute façon à ce moment là seulement je pourrais voir.
A suivre... Merci
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeSam 9 Jan 2016 - 22:35

attention un temps partiel est réglementé:
"Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat. Sur les conditions de recours aux heures complémentaires et leur régime (volume, limites, conséquences en cas d’accomplissement régulier, etc.),on se reportera à la fiche consacrée au contrat de travail à temps partiel"

source:http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeDim 10 Jan 2016 - 11:00

paquito a écrit:
attention un temps partiel est réglementé:
"Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat. Sur les conditions de recours aux heures complémentaires et leur régime (volume, limites, conséquences en cas d’accomplissement régulier, etc.),on se reportera à la fiche consacrée au contrat de travail à temps partiel"

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Isa83
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 12:19

Alors, voilà le 16 janvier 2016 récupéré posé sur la main courante sur le site ou je bosse une enveloppe avec dedans l'avenant daté du 1 er décembre aucun tampon de la société, ni même une signature !!

Est ce normale et quel sont mes recours si recours il y a ?
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeJeu 21 Jan 2016 - 21:29

Personne pour me répondre ??
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeVen 22 Jan 2016 - 11:08

Et si tu nous disais si tes heures ont été payées, et de quelle manière ?
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeSam 23 Jan 2016 - 14:56

Decembre 157 heures
Payé normale 151 ,67 et les 5,33 en heures sup
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 9:25

Bonjour,
pour moi tu as deux solutions soit :
1) Tu respectes la parole donnée même s’ils ne sont pas bons dans les délais (tu as dit oui au téléphone)
2) Tu contestes, et demandes à être payé en heure supplémentaire, ça risque d’être long et tu vas certainement devoir passer par les prud’hommes et certainement perdre ton poste.
Yannick

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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 13:25

Merci slayer29 pour ta réponse.
La société pour laquelle je bosse recevra juste avec l'avenant signé de ma main , avec un courrier tout simple pour leur rappeler les règles.
On nous demande de respecter notre contrat, les consignes a eux d'en faire de même.
Dorénavant je respecterais mon planning mais pas plus, fini de dépanner, quand les autre ne respect pas leur planning pour x ou y raison...
Navrant je sais mais cela sera comme ça en 15 ans de sécu je n'ai jamais vu ça, rien n'est ok ...
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MessageSujet: Re: Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ???   Delais pour faire signer un avenant pour 1 mois ??? Icon_minitime

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