Repos compensateur

bonjour, voila une question me taraude!! lol,est ce que ce texte s'applique a la securite? c'est un texte tirer du code du travail.

sisi a écrit:

bonjour, voila une question me taraude!! lol,est ce que ce texte s'applique a la securite? c'est un texte tirer du code du travail.

Bonjour,
Quel texte ?

oups


Paragraphe 3 : Repos compensateur obligatoire.
Article L3121-26 (abrogé au 22 août 2008) En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises de plus de vingt salariés, les heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnel ou réglementaire ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.


La durée de ce repos est égale à 50 % de chaque heure supplémentaire accomplie au-delà de quarante et une heures. Cette durée est portée à 100 % pour chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent.


NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.



La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Pas de réponse??