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 CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments

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Karamelle
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MessageSujet: CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments   CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments Icon_minitimeLun 18 Aoû 2014 - 14:04

Présenter, déposer ou laisser copier sa Carte Nationale d’Identité pour l’accès à des bâtiments ou à des services


1 – La présentation d’une Carte d’identité peut-elle être exigée ?
2 – Quels sont les documents qui peuvent la remplacer ?
3 – Les conditions dans lesquelles un organisme peut demander un document d’identité ou en prendre copie sont-elles fixées ?
4 – Un organisme peut-il conserver une copie d’un document d’identité ?
5 – Est-il possible de conserver un document d’identité en échange d’un badge pour l’accès à un bâtiment ou la participation à une manifestation ?
6 – Qu’en est-il du cas des commerçants qui exigent une pièce d’identité pour un paiement par chèque ?
7 – L’envoi d’une copie de la Carte d’identité peut-il être demandé ?
Fichiers joints
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CNIL/FAQ: Présenter, déposer ou laisser copier sa CNI
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buru
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MessageSujet: Re: CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments   CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments Icon_minitimeLun 18 Aoû 2014 - 16:14

encore au top une parfaite secrétaire  CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments 32748 CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments 678149 
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Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Re: CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments   CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments Icon_minitimeLun 18 Aoû 2014 - 18:38

Merci pour le compliment Buru  CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments 79232 
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Karamelle
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MessageSujet: Re: CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments   CNIL/FAQ:Présenter,déposer ou laisser copier sa CNI pour l'accès à des batiments Icon_minitimeLun 20 Avr 2015 - 12:49

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