CNIL : Un Guide pratique pour les employeurs et les salariés

CNIL : Un Guide pratique pour les employeurs et les salariés

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu’il s’agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle des salariés liés aux nouvelles technologies se multiplient : vidéosurveillance, cybersurveillance, applications biométriques pour contrôler l’accès à certaines zones, géolocalisation, etc.

Toutes ces applications contiennent un grand nombre de données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement sont encadrés par la loi Informatique, fichiers et libertés.

La CNIL souhaite, au travers de ce guide pratique, informer les salariés des droits dont ils disposent et conseiller les employeurs pour qu’ils mettent en place des dispositifs conformes à la loi.

Source : Communiqué de la CNIL du 17 novembre 2008

En 50 pages, ce guide présente les grands principes de la loi, les missions de la CNIL et le rôle du CIL (Correspondant à la protection des données à caratère perseonnel, dit "Correspondant informatique et liberté" ou CIL). Puis au travers de 12 fiches, il fait le tour des points essentiels à connaître sur l'applicaiton de la loi à diverses situations dans l'entreprise : les badges, la vidéosurveillance, la géolocalisation des véhicules de l'entreprise... Enfin un mode d'emploi Comment déclarer ? rappelle les formalités et leur mode d'exercice, suivi d'un tableau récapitulatif Quelle déclaration pour quel fichier ?
Un document très clair et pratique.