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 Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires   Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Icon_minitimeLun 6 Jan 2014 - 12:41


:: Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires-3 janvier 2014 ::


. Exposé des motifs : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


. Projet de loi : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires   Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Icon_minitimeMar 7 Jan 2014 - 11:06

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires 703507 enfin on se réveille, il était temps ça évitera les attaques lorsqu'il n'y a pas de navires de guerre à proximité
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Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
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