heures supplémentaires 25 et 50%

Bonjour,

j'ai parcouru le forum mais sans trouver de réponse

J'avais les heures supplémentaires payées tout les mois (mensualisé), et donc difficile de compter les heures supplémentaires à 50%
Et j'ai vu il y a peu de temps, qu'au delà de la 186eme heures, les heures sup doient être majorés à 50% (50% au delà de la 43eme par semaine, et donc par mois, faudrai faire 43 * 52 / 12)

Est ce vrai?

J'ai mis mon ancien patron au prd'hommes pour des taux horaires qui ne correspondait pas au tx horaires légal (référé gagné bien sûr, et liquidation d'astreinte pour document non remis en cours) et on m'a dit de refaire un référé pour ces heures supplémentaires à 50%
Mais n'ayant plus tout mes plannings, je ne peux pas calculer à la semaine

En vous remerciant

as-tu parcouru la Convention collective et tu peux aussi poster dans les posts réservés aux différents syndicats

Dans la convention collective, j'ai aps trouvé d'infos pour les heures supp au "mois"

Je vais regardé sur les topics des syndicats

Merci

Bonjour, j'ai trouvé ça : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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tistou77 a écrit:

Dans la convention collective, j'ai aps trouvé d'infos pour les heures supp au "mois"

Je vais regardé sur les topics des syndicats

Merci

ne te contentes pas de regarder n'hésites pas à poser la question si tu ne trouves rien

tu vois les pros ont trouvé bonne chance pour tes recours

Merci pour votre aide

Donc c'est bon pour les heures à 50%, faut juste que je vérifie si c'est bon pour les 186 heures (que je ne me retrouve le bec dans l'eau)

attention... etes vous annualisées?

la modulation n est pas toujours respecté mémes souvent.

j'étais pas annualisé, puisque les heures supp était payés au mois
Aucune heures suppémentaires n'étaient reportés mais bien payé pour le mois effectués

Sinon je vais d'abord faire un courrier à mon ancien patron pour les heures sup avant de faire un référé, dans le courrier, c'est mieux que j'indique un article concernant les heures sup à 25 et 50%, mais je mets un article du code du travail ou de la convention collective?

J'ai pas trouvé d'article dans la CC sur ces 50%, si quelqu'un aurai un "N° d'article"

Merci

Une idée pour l'article?

Merci

Une petite idée ...

Code du travail
Paragraphe 1 : Majorations de salaire.

Article L3121-22

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

Merci karamelle

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 36 heures dans la semaine ou plus de 151.67 dans le mois?

lyon69 a écrit:

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 36 heures dans la semaine ou plus de 151.67 dans le mois?

cherche dans le forum via la fonction recherche tu aura toutes tes réponse le sujet a déjà été traité

lyon69 a écrit:

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 151.67 dans le mois?

Oui,
sauf dans les boites où la direction trouve des collabos pour signer des accord de Merd....

lyon69 a écrit:

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 36 heures dans la semaine ou plus de 151.67 dans le mois?

Bonjour lyon69,

Avant tout autre chose il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" en haut de la page d'accueil.Merci

-Sujet fusionné-Edit Karamelle

Karamelle a écrit:

lyon69 a écrit:

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 36 heures dans la semaine ou plus de 151.67 dans le mois?

Bonjour lyon69,

Avant tout autre chose il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" en haut de la page d'accueil.Merci

ca y est c'est fait de plus je voulais savoir par rapport à la semaine du 10 au 16 septembre 2012 est-ce qu'il y a des heures que je devais etre payer en heures suppléméntaires j'ai consulter la convention m'addresser à l'inspection du travail à plusieurs chefs d'entreprise ou simple agent de sécurité chacun à une version différentes est-ce que l'on peut m'aider je m'en sort plus.

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lyon69 a écrit:

-Sujet fusionné-Edit Karamelle

Karamelle a écrit:

lyon69 a écrit:

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 36 heures dans la semaine ou plus de 151.67 dans le mois?

Bonjour lyon69,

Avant tout autre chose il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" en haut de la page d'accueil.Merci

ca y est c'est fait de plus je voulais savoir par rapport à la semaine du 10 au 16 septembre 2012 est-ce qu'il y a des heures que je devais etre payer en heures suppléméntaires j'ai consulter la convention m'addresser à l'inspection du travail à plusieurs chefs d'entreprise ou simple agent de sécurité chacun à une version différentes est-ce que l'on peut m'aider je m'en sort plus.

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Tout dépend de ton contrat et si au court du mois tu a fait des dépannages de dernières minutes

foxy45 a écrit:

lyon69 a écrit:

-Sujet fusionné-Edit Karamelle

Karamelle a écrit:

lyon69 a écrit:

bonjour, est-ce que les heures supplémentaires sont payés quand on effectue plus de 36 heures dans la semaine ou plus de 151.67 dans le mois?

Bonjour lyon69,

Avant tout autre chose il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" en haut de la page d'accueil.Merci

ca y est c'est fait de plus je voulais savoir par rapport à la semaine du 10 au 16 septembre 2012 est-ce qu'il y a des heures que je devais etre payer en heures suppléméntaires j'ai consulter la convention m'addresser à l'inspection du travail à plusieurs chefs d'entreprise ou simple agent de sécurité chacun à une version différentes est-ce que l'on peut m'aider je m'en sort plus.

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Tout dépend de ton contrat et si au court du mois tu a fait des dépannages de dernières minutes

c'est marqué sa dans mon contract :

"Le salarié effectura 35h hebdomadaires en moyenne sur 4 semaines.
Le programme indicatif des horraires du salarié est annéxé au présent contract, la semaine 25 correspondra à la semaine 1 du planning fourni.
Il pourra etre modifié en fonction des besoins de la société.
Le salarié sera alors informé des changements d'horraires avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum.
Constituent des heures supplémentaires, les heures effétuées :

- au dela de 39h/semaine
-au dela de la durée moyenne de 35h hebdomadaires calculées sur la période de 4 semaines, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-dela de 39h déja comptabilisées."

Ca c'est mon planning final avec toutes les modifications qui n'ont pas étaient 7 jours à l'avance.

J'ai du mal à comprendre leurs calcul est il hebdomadaire ou bien mensuel bizarre cette close

Dans le doute, c'est 25% à partir de la 36eme heure et jusqu'a la 43eme (50% au délà) par semaine
Ou 25% à partir de la 152eme heure et jusqu'a 186eme heure (50% au delà) par mois

Enfin c'est comme ça que j'ai calculé, mais rien de stipulé dans mon contrat.

foxy45 a écrit:

J'ai du mal à comprendre leurs calcul est il hebdomadaire ou bien mensuel bizarre cette close

C'est le "cycle" tel que prévu dans la convention

tistou77 a écrit:

Dans le doute, c'est 25% à partir de la 36eme heure et jusqu'a la 43eme (50% au délà) par semaine
Ou 25% à partir de la 152eme heure et jusqu'a 186eme heure (50% au delà) par mois

Enfin c'est comme ça que j'ai calculé, mais rien de stipulé dans mon contrat.

Donc je peut saisir les conseils de prud'hommes pour reclamer mes heures supplémentaires ?

Au mois je ne dépasser pas les 151.67h mais ya des semaines que je dépasser les 36 heures et des semaines je faisser pas mes 36 heures.
De mars 2011 à fin aout 2012 on avait un planning de 4 semaines (par exemple semaine 30 à 33 en 140 heures que je ne dépasser pas les 36 heures dans la semaine) et à partir de septembre 2012 on nous envoiyé les planning du mois complet (par exemple du 1er au 30 septembre en 151.67h et depuis il y a des semaines ou je fait plus de 36 heures mais ne depasse pas les 151.67 dans le mois) dans ce cas la est-ce que je devais etre payer en heures supplémentaires?

Tout dépend l'accord d'aménagement du temps de travail en vigeur dans ta boite.

légalitée a écrit:

Tout dépend l'accord d'aménagement du temps de travail en vigeur dans ta boite.

ya ca qui est marqué dans le contract et pour les accords on nous a jamais rien informé et de plus je m'en rappel très bien au mois de d'octobre mon ancien patron m'avait dit que les heures supplémentaires était payées quand on efféctués plus de 36h dans la semaine (donc je pense que je peut saisir le conseil des prud'hommes mais avant ca j'essaye de prendre un rendez-vous avec une avocate du droit de travail au palais de justice à Lyon la consultation est gratuite mais c'est très compliqué d'avoir un rendez-vous en ce moment car ils sont complet )