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 Loi réglementant les activités privées de sécurité

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2 participants
AuteurMessage
tony62
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tony62


Masculin
Age : 35
Région : NOrd Pas de Calais

Société : Aucune
Emploi : étudiant

Date d'inscription : 12/09/2012
Nombre de messages : 2

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MessageSujet: Loi réglementant les activités privées de sécurité   Loi réglementant les activités privées de sécurité Icon_minitimeMer 12 Sep 2012 - 13:48

Bonjour, j'aimerais savoir quel texte remplace les dispositions de la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité puisque la majeure partie de son contenu semble avoir été abrogée, sauf erreur de ma part. Merci!

Tony
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Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

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MessageSujet: Re: Loi réglementant les activités privées de sécurité   Loi réglementant les activités privées de sécurité Icon_minitimeMer 12 Sep 2012 - 14:37

Bonjour tony62,

Avant toute chose il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" en haut de la page d'accueil.Merci Loi réglementant les activités privées de sécurité 375404

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Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

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MessageSujet: Re: Loi réglementant les activités privées de sécurité   Loi réglementant les activités privées de sécurité Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 12:20

Bonjour Maerten,

Avant toute chose il est obligatoire de vous présenter dans la rubrique "Votre présentation" en haut de la page d'accueil.Merci
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MessageSujet: Re: Loi réglementant les activités privées de sécurité   Loi réglementant les activités privées de sécurité Icon_minitime

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